Nouveau rebondissement dans l’affaire Megaupload. La procédure, entachée d’irrégularité, la perquisition a son domicile en janvier 2012 ayant été jugée illégale, vient de prendre une nouvelle tournure, favorable à Kim Dotcom.
Retour du matériel inutile à la procédure
Ainsi, une juge néo-zélandais vient d’ordonner à la justice de restituer tout le matériel informatique et les données numériques saisies illégalement qui ne participent pas de l’enquête. Ce retour devra se faire au frais de la police – et donc du contribuable.
Plus important, les clones des disques durs qui ont déjà été expédiés aux Etats-Unis devront également être rendus s’ils contiennent des données personnelles, les autres copies devront être détruites.
Mandats non respectés
La juge de la Haute cour de justice, Helen Winkelmann qui avait déjà jugé la perquisition illégale, a également déclaré que la saisie des différents appareils sans tri et analyse préalable de leurs contenus étaient illégales et que la police n’a donc pas le droit de conserver de périphériques inutiles à l’enquête.
« Les mandats ne pouvaient pas autoriser la saisie permanente des disques durs et des contenus numériques contre la possibilité qu’ils pouvaient contenir des informations pertinentes, sans obligation de vérifier leur pertinence. […] Ils ne pouvaient pas autoriser l’envoi à l’étranger de ces disques durs sans vérification de la pertinence de leur contenu. Pas plus qu’ils ne pouvaient autoriser à priver les plaignants (Kim Dotcom et ses associés, NDLR) de leurs propres informations, y compris des informations non liés au délit ».
BREAKING NEWS: Chief High Court Judge rules in our case: “A miscarriage of justice did result.”
— Kim Dotcom (@KimDotcom) 31 mai 2013
Erreur judiciaire
La police néo-zélandaise va désormais devoir informer le FBI de cette décision de justice et organiser le retour des données saisies. Le non respect des limites des mandats par la police lors du raid contre le manoir de Kim Dotcom « a abouti à une erreur judiciaire », pour la juge Winkelmann. Une position que le fondateur de Megaupload s’est empressé de communiquer à la tweetosphère…
A lire aussi :
Les géants d’Hollywood demandent à Google de virer Mega – 29/05/2013
Kim Dotcom : les géants du Web violent un de ses brevets, il réclame leur aide – 23/05/2013
Kim Dotcom, accueilli par la Nouvelle Zélande pour mieux être arrêté et extradé ? – 25/03/2013
Source :
Stuff NZ
🔴 Pour ne manquer aucune actualité de 01net, suivez-nous sur Google Actualités et WhatsApp.
