Le juge fédéral James B.Zagel est resté sourd aux demandes de Microsoft. L’éditeur lui demandait de suspendre sa décision, dans l’attente des conclusions d’une enquête relancée en novembre dernier par l’Office américain des brevets
(USPTO) portant sur la validité du Brevet n?’5,838,906 (dit brevet 906) déposé par la société Eolas.Au mois d’août 2003, Microsoft avait été condamné à verser 521 millions de dollars d’indemnités à l’Université de Californie et à la société Eolas pour exploitation illégale d’un brevet concernant les plug-in et affectant
l’affichage des pages web.Mercredi 14 janvier, le juge Zagel a non seulement confirmé ce jugement, mais il a également alloué à Eolas près de 45 millions de dollars d’indemnités en attendant la fin de la procédure judiciaire. Il a par ailleurs accordé à
Eolas une injonction contre toute future vente du navigateur Internet Explorer (IE) qui exploiterait le brevet 906.
La navigation sur Internet pourrait se trouver modifiée
Cependant, cette décision prise au niveau fédéral ne deviendra exécutoire que si Microsoft décide de ne pas faire appel. Or, les enjeux financiers sont tels que l’éditeur ne devrait pas en rester là. Selon un des porte-parole de
Microsoft, cité par l’agence Associated Press, le géant américain devrait, dans les trente jours à venir, porter l’affaire devant une cour d’appel fédérale, à Washington, et spécialisée dans le droit des brevets et de la propriété intellectuelle.L’éditeur avait par ailleurs déjà annoncé
une modification substantielle des fonctionnalités de son navigateur Internet pour le début de l’année 2004.En réalité, les enjeux de l’affaire Eolas dépassent les intérêts de Microsoft et pourraient, en cas de condamnation définitive de l’éditeur, affecter très sensiblement la navigation sur Internet. Conscient du problème, le W3C (le
consortium qui définit les standards technologiques du web) est sorti de sa réserve, le 29 octobre 2003, en demandant à l’Office américain des brevets un ré-examen de la validité du brevet 906.A l’appui de sa requête, l’organisation a adressé des ‘ preuves d’antériorité ‘ mettant en évidence, selon elle, l’invalidité du brevet. Dans un courrier transmis à l’Administration
américaine, Tim Berners-Lee (inventeur du web et directeur du W3C) se montrait déterminé ‘ à éradiquer (en ré-examinant le brevet 906), un obstacle inéquitable au bon fonctionnement du web ‘.
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