Un juge d’appel a semblé mettre en doute lundi les arguments des autorités américaines ayant conduit l’an dernier à une condamnation d’Apple pour entente sur les prix des livres électroniques, jugeant qu’il avait au contraire contribué à lutter contre les prix “prédateurs” du rival Amazon.
Apple avait été condamné en première instance en juillet 2013 par la juge new-yorkaise Denise Cote. Elle s’était rangée aux arguments des autorités, qui accusaient le groupe informatique d’avoir orchestré, dans les mois précédant le lancement de sa tablette iPad en 2010, une entente avec cinq éditeurs pour faire grimper les prix des livres électroniques.
Apple a toutefois fait appel, et son recours était examiné lundi par trois juges d’une cour d’appel de New York. Le groupe américain a fait valoir que son arrivée a encouragé la concurrence face à Amazon, qui maîtrisait à l’époque 90% du marché, et la production de livres électroniques par davantage d’éditeurs. Dans ce contexte, la décision de la juge Cote s’assimile à “un obstacle qui gèle l’innovation et la concurrence”, en décourageant l’entrée de nouveaux acteurs sur un marché émergent, a affirmé l’un des avocats de la marque à la pomme, Theodore Boutrous.
Cet argumentaire a semblé trouver une oreille favorable chez l’un des trois juges de la Cour d’appel, Dennis Jacob. “Ce dont nous discutons ici, c’est d’un nouvel entrant qui a cassé la prise sur le marché d’un monopole qui maintenait sa position par des prix sans aucun doute prédateurs”, a souligné le juge. Il a aussi suggéré que les autorités auraient dû se montrer plus clémentes vis-à-vis de l’entente entre les éditeurs, étant donné la domination d’Amazon à l’époque, qui a également mis en difficulté certains libraires traditionnels. “Tous ces gens qui s’entendent, c’est un peu comme les souris qui disent vouloir mettre une clochette au cou du chat”, a-t-il commenté.
Du côté de l’accusation, Malcolm Stewart, qui représentait le département de la Justice, a pour sa part réaffirmé que l’arrivée d’Apple avait conduit à augmenter le prix de vente des livres électroniques, estimant que le prix standard de 9,99 dollars pratiqué à l’époque par Amazon pour beaucoup de best-sellers était “bon pour les consommateurs”. La cour d’appel rendra son verdict en 2015.
Si la culpabilité d’Apple est confirmée, il devra verser 450 millions de dollars de dédommagements aux consommateurs, dans le cadre d’un accord amiable validé le mois dernier pour clore des plaintes au civil lancées parallèlement par 33 Etats américains.
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