Quels sont les droits et les devoirs des hébergeurs ? Le cas Jeboycottedanone. com pose, une fois de plus, la question. Le site appelant au boycott de la marque Danone a disparu du paysage vendredi 20 avril au soir, désactivé sur la propre initiative de ses ” enregistreurs ” de nom de domaine : 7ways et son revendeur ELB Multimédia. Craignant les conclusions du référé du 23 avril statuant sur une plainte de Danone pour contrefaçon, ils ont agi le jour même de la réception de la convocation du tribunal.
7ways ne veut pas être mis en cause
Raison invoquée : la règle de neutralité de l’enregistreur contenue dans le contrat serait bafouée. “Nous avons suspendu ce site parce qu’il nous a mis en cause “, se défend François Collignon, le directeur de la registration chez 7ways. On pouvait lire sur le site : “Les sociétés ELB Multimédia et 7ways (…) ont indiqué qu’elles refusaient d’obtempérer aux injonctions de la firme Danone.”En fait, l’hébergeur n’a pas voulu prendre le risque d’être tenu pour coresponsable. Cinq heures après avoir informé son client, il rayait de sa base de données le nom de domaine.“Les hébergeurs se sont dotés dans leur contrat d’un ensemble de clauses leur permettant de suspendre un site qui leur pose problème. Ces dispositions sont profondément choquantes parce qu’elles impliquent qu’un enregistreur ou un hébergeur puisse juger de la bonne tenue d’un site “, s’insurge David Nataf, avocat spécialisé dans le droit de l’informatique. Il estime que l’hébergeur a toutes les chances de gagner devant la justice, sauf si la Cour de cassation reconnaît la dérive de substitution d’une organisation privée à la juridiction nationale. Les acteurs d’internet se trouvent face à un dilemme. S’ils ne désactivent pas le site web avant les conclusions du juge, ils peuvent être tenus pour responsables. En revanche, si la conclusion est contraire, comme c’est le cas ici puisque le jugement a seulement imposé d’extraire le logo Danone, mais autorise l’existence du site , ils sont responsables de leur censure. Le réseau Voltaire, à l’origine du site, va d’ailleurs déposer une plainte contre son fournisseur hébergeur auprès d’un tribunal pénal pour, entre autres,“entrave à la liberté d’expression “, délit majeur. La polémique se joue sur fond de projet de loi sur la société de l’information. En cours d’élaboration, ce texte prévoyait déjà dimposer aux hébergeurs de dénoncer les contenus douteux.
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