Il y a deux ans, l’affaire avait fait grand bruit. Au printemps 2001, Danone faisait les gros titres des journaux. Dans la rubrique économique, pour ses performances financières. Au chapitre social, pour l’annonce d’un vaste plan social
et de fermetures de sites sur le territoire français.Pour dénoncer ces pratiques, Olivier Malnuit, journaliste au magazine Technikart, et le Réseau Voltaire décidaient alors de donner dans l’agit-prop,
en créant un site Internet, baptisé jeboycottedanone.com.Outré, le géant de l’agro-alimentaire avait réagi en portant l’affaire devant les tribunaux. Le 4 juillet 2001, les propriétaires du site étaient condamnés par le tribunal de grande instance de Paris à verser au plaignant
9 150 euros de dommages-intérêts, et à débrancher jeboycottedanone.com, sous peine d’une astreinte quotidienne de 100 000 francs.
La liberté d’expression, un principe à valeur constitutionnelle
Dans un arrêt du 30 avril 2003, la cour d’appel de Paris infirme ce jugement et condamne Danone à indemniser Olivier Malnuit de ses frais de justice. Cette décision n’aura pas d’incidence sur la vie du site Internet
jeboycottedanone.com, qui a fermé ses portes en 2001.Cependant, sur le fond, la cour d’appel a placé l’affaire sur le terrain de la liberté d’expression. Là où Danone préférait voir, en raison de la reproduction de son logo déposé sur le site, une atteinte à son droit de propriété sur ses
marques commerciales.La justice a en effet considéré qu’il ne pouvait y avoir contrefaçon de marque puisque le site jeboycottedanone.com n’avait pas vocation à concurrencer les activités de la Compagnie Gervais Danone (CGD). En conclusion la Cour a rappelé
l’existence d’un principe à valeur constitutionnelle : celui de la liberté d’expression. Une liberté qui n’est peut-être pas absolue, ‘ mais qui ne peut subir que les restrictions rendues nécessaires par le respect des
droits dautrui ‘, a souligné la juridiction.
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