Alors que certains trépignent d’impatience en attendant d’avoir la fibre optique dans leur immeuble, d’autres soupirent encore après l’ADSL. Pour permettre à ces exclus de bénéficier d’un accès haut débit, Francis Saint-Léger, député UMP de la Lozère, vient de déposer un amendement à la proposition de loi contre la fracture numérique. Il souhaite rendre obligatoire l’équipement en ADSL des sous-répartiteurs desservant au moins 50 abonnés situés en zone blanche.
Aujourd’hui, il juge la situation intenable dans son département. Depuis 2007, tous les répartiteurs (ou NRA) de Lozère sont équipés pour l’ADSL. Pour autant, tout le monde n’a pas accès au haut débit.
« Mon département est le plus pénalisé de France, du fait de la dispersion de l’habitat. Il demeure 20 % de zones blanches, dans lesquelles des villages entiers doivent se contenter d’une connexion en bas débit », déclare le député.
Francis Saint-Léger souhaite relancer le processus de déploiement de l’ADSL en s’attaquant aux sous-répartiteurs, ces équipements qui s’intercalent entre le central téléphonique (ou répartiteur) et les abonnés. Il s’agit d’implanter des DSLAM (des multiplexeurs d’accès DSL) à proximité de ceux-ci. Ainsi, les usagers voient la distance réduite entre leur domicile et le central et ils deviennent éligibles à l’ADSL.
France Télécom propose déjà une prestation, baptisée NRA-ZO (pour « nœud de raccordement d’abonné en zone d’ombre »), aux collectivités locales qui en font la demande.
France Télécom doit verser sa contribution
Pour le député, il s’agit de rendre obligatoire l’installation de DSLAM sur les sous-répartiteurs comportant au moins 50 lignes téléphoniques. Un seuil qu’il juge raisonnable et surtout viable économiquement. Car Francis Saint-Léger est opposé à un financement exclusif par les collectivités locales, la solution jusqu’à présent retenue. Il souhaite que France Télécom prenne part aux investissements.
« Certains sous-répartiteurs comptent plusieurs centaines de lignes, et c’est France Télécom qui va bénéficier des revenus provenant de ces nouveaux abonnés à l’ADSL. Il est donc logique que l’opérateur prenne en charge les frais d’équipement », déclare le député.
Pour les cas plus compliqués, où la rentabilité n’est pas assurée pour France Télécom, les collectivités locales seront appelées à la rescousse. Francis Saint-Léger s’en remet à l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) pour fixer la part de financement de chacun.
La proposition de loi contre la fracture numérique, accompagnée de l’amendement sur l’équipement des sous-répartiteurs, devrait être examinée par l’Assemblée nationale vers la fin du mois de novembre. Elle a déjà été votée par le Sénat cet été.
France Télécom n’a pas été en mesure de nous communiquer à temps sa réaction sur ce projet.
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