Après le vote du Parlement européen du 15 février dernier, les Quinze ont adopté, lundi 9 avril, la directive sur la protection des droits d’auteur dans les nouveaux médias. Les États membres ont 18 mois pour la transposer. Ce texte, très attendu au moment où internet tend à développer une industrie culturelle gratuite, vise à garantir à l’échelle européenne une juste rémunération des ?”uvres de l’esprit publiées, reproduites ou distribuées sur un support électronique.
Sont concernés par la directive : les livres, les films et la musique. Reste maintenant à fixer cette ” juste rémunération ” que la Commission a laissé à la discrétion des États Membres. Les créateurs, artistes et entreprises concernées par les droits d’auteur ont donc encore les moyens dinfluencer les pouvoirs publics nationaux pour obtenir le meilleur régime de compensation.
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