Vingt services de base, douze à disposition des citoyens (impôts, recherche d’emploi, permis de construire…) et huit pour les entreprises (TVA, déclaration aux douanes, impôts sur les sociétés…). C’est ce qu’a
ausculté l’étude annuelle de Cap Gemini Ernst & Young (CGEY) portant sur les progrès de l’administration électronique dans l’Europe des quinze (avec en plus la Norvège, l’Islande et la Suisse), rendue publique
par la Commission européenne.Résultat, pour l’ensemble des pays, 67 % des vingt services publics sont disponibles en ligne, soit une amélioration de sept points par rapport à 2002. La France se situe au 7e rang (73 %), derrière
les pays nordiques et l’Autriche, et devant le Royaume-Uni. L’Hexagone fait partie des cinq pays ayant le plus progressé (+10 points), mais perd une place au classement (6e en 2002).À noter que l’étude distingue les services suivant quatre niveaux de fonction : présence uniquement informative, interaction dans un seul sens, échange de données à double sens avec authentification mais pouvant nécessiter
l’expédition par la suite de formulaires papier. Enfin, dernier niveau analysé pour la première fois, les services pour lesquels les transactions s’effectuent totalement par voie électronique. 45 % des services satisfont à ce
critère en Europe et autant en France, soit moins qu’au Royaume-Uni (50 %), mais plus qu’en Allemagne (40 %).Ce sont les services aux entreprises qui bénéficient le plus d’une présence en ligne, avec 63 % de sites administratifs offrant des transactions électroniques intégrales (niveau 4). L’étude de CGEY permet aussi
de repérer le type de service. Ceux qui rapportent de l’argent aux états (collecte de l’impôt) sont le plus souvent en ligne.‘ Les administrations fiscales sont informatisées depuis longtemps. Elles disposent de systèmes performants d’identification et de gestion des dossiers des contribuables, ce qui facilite la mise en ligne de
services relatifs à la déclaration et au paiement de l’impôt ‘, détaille Jean-Jacques Léandri, chef de mission eEurope à l’ADAE.
140 mesures pour 2004-2007
Les services offerts aux entreprises sont souvent plus aisés à mettre en ?”uvre. ‘ Pour les citoyens, l’administration doit veiller à l’équilibre entre la mise en ligne des services et la protection de
la vie privée, ce qui rend plus délicat le développement des guichets uniques. De surcroît, il est indispensable de renforcer l’interopérabilité des systèmes d’information des administrations, État et collectivités locales, pour
améliorer le service rendu aux citoyens ‘, poursuit Jean-Jacques Léandri.Ce dernier révèle également que le gouvernement annoncera, ce mois-ci, un plan d’action en 140 mesures pour 2004-2007, comprenant l’accélération de la mise en ligne des services publics et la modernisation interne de
l’administration.
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