Adieu la Hadopi, bonjour l’Arcom ! La Haute Autorité pour la Diffusion des œuvres et la Protection des droits sur Internet et le Conseil supérieur de l’Audiovisuel s’unissent en effet aujourd’hui pour donner le jour à une nouvelle entité baptisée Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique. C’est en tout cas l’objectif du projet de loi qui a été adopté définitivement ce 29 septembre par l’Assemblée nationale.
Une seule et même entité sera donc compétente aussi bien pour lutter contre le piratage que la désinformation en ligne. Une sorte de super régulateur en quelque sorte. L’Arcom sera dotée de neuf membres nommés par décret. L’actuel président du CSA Roch-Olivier Maistre va en prendre immédiatement la tête.
La riposte graduée ne disparaît pas
Concernant plus particulièrement le piratage, l’idée était de sortir de la situation d’impuissance dans laquelle s’était embourbée la Hadopi. Cantonnée aux sites P2P, l’autorité ne pouvait intervenir contre le streaming ou les offres d’IPTV délictueuses.
Pour autant, il n’est pas prévu de faire disparaître le dispositif de la riposte graduée, bien qu’il soit en perte de vitesse et qu’il continue de coûter cher. Rappelons qu’il consiste à envoyer des avertissements aux internautes qui téléchargent illégalement et à les sanctionner uniquement s’ils récidivent.
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Le streaming sportif illicite ciblé
L’objectif est de viser davantage les sites pirates plutôt que leurs simples utilisateurs. Pour y parvenir, des listes noires seront dressées puis envoyées aux opérateurs télécoms pour qu’ils les bloquent et aux moteurs de recherche afin qu’ils ne les référencent plus. Sur le principe du name and shame, les noms seront rendus publics, ainsi que ceux des annonceurs. Pour éviter de voir réapparaître ces offres sur des sites miroirs, il est aussi prévu de bloquer l’accès à tout site les reprenant en totalité ou partiellement.
Une attention toute particulière sera enfin portée aux compétitions sportives en bloquant, retirant ou déréférençant les flux de streaming pour empêcher les retransmissions illicites.
Les outils de contournement existeront toujours, comme l’enregistrement de noms de domaine à l’étranger pour les sites et l’utilisation de VPN pour le public. Mais les contenus illégaux devraient en tout cas devenir moins faciles d’accès en France.
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