Après AOL en avril, Microsoft se lance dans la bataille contre le spam avec le dépôt de quinze plaintes au civil, treize aux Etats-Unis (dans l’Etat de Washington) et deux au Royaume-Uni. Pas moins de deux milliards d’e-mails
non sollicités auraient été envoyés, par les spammeurs poursuivis, aux abonnés de la messagerie Hotmail de l’éditeur.Il s’agit en fait d’une initiative internationale de Microsoft. Sur le plan juridique, l’éditeur a choisi de s’attaquer à des harvesters, des collecteurs d’adresses qui constituent artificiellement, et illégalement,
des fichiers d’adresses.Sur la base d’un procédé simple : faire précéder des millions d’adresses en @hotmail.com de noms composés au hasard mais dont certains trouveront forcément un destinataire. L’expéditeur peut ensuite constituer un véritable fichier
avec les adresses qui fonctionnent. Il est illégal, mais techniquement valide.Le cadre juridique anglais permet depuis 1990 de s’attaquer à cette pratique. En France, où pour l’heure aucune poursuite judiciaire n’est annoncée, Microsoft pourrait procéder de la même manière.
Un gendarme chargé de lutter contre le spam
En Europe, l’article 13 de la directive de 2002 interdit les e-mails commerciaux envoyés sans accord préalable de l’internaute. Le texte devrait être transposé en droit français fin 2003, dans le cadre de la loi sur l’économie
numérique déjà adoptée en première lecture par les députés, en février.‘ Mais la directive européenne elle-même n’est pas claire, explique-t-on chez Microsoft Europe. Elle ne dit pas comment on va obtenir le consentement de l’abonné. ‘ Un
problème qui concerne Microsoft lui-même dans le cadre de la revente de ses fichiers d’abonnés. D’autant que tous les services de l’éditeur n’ont pas la même politique ni les mêmes exigences en matière de sollicitation des clients.Du côté des professionnels, donc, un équilibre reste encore à trouver entre lutte contre courriers indésirables et marketing direct légitime.En parallèle à cette offensive, Microsoft annonce de nouveaux outils de filtrage, payants, pour les utilisateurs de MSN 8. Ils seront disponibles dans les prochains mois. Mais, surtout, l’éditeur est en train de rassembler des
partenaires européens autour de cette politique, histoire de ne pas avoir l’air de partir en croisade tout seul.Industriels, organismes de régulation (Cnil et équivalents), associations, sont ainsi invités à travailler ensemble pour élaborer un programme commun de lutte contre le spam. Microsoft milite notamment pour la création d’une autorité
indépendante, chargée de certifier les courriers électroniques, capable de distinguer courriers indésirables et courriers commerciaux légitimes, et de régler des conflits sur ce genre de question.Mais ce sont surtout les pouvoirs publics qui sont principalement interpellés. ‘ Le problème du spam, explique-t-on chez Microsoft, c’est qu’il est la seule activité lourdement préjudiciable
d’Internet qui ne subisse pas de sanctions. Même la Cnil n’arrive pas à faire aboutir des affaires, et ce nest pas sa faute. ‘ Bref, il va encore falloir faire la leçon au législateur dans les mois qui viennent.
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