Acta pour Anti-Counterfeiting Trade Agreement. Retenez cet acronyme, qui devrait faire la Une de l’actualité dans les semaines à venir. Dès le 1er mars, ce traité multilatéral sur la contrefaçon est examiné par le Parlement européen. Examiné est un bien grand mot. En effet, les eurodéputés n’ont aucune possibilité de modifier l’accord qui leur est soumis, celui-ci ayant déjà été ratifié par une trentaine d’états dont la France. La méthode plutôt inhabituelle a conduit Kader Arif, le rapporteur du texte, a abandonné sa mission. Quatre possibilités s’offrent désormais au Parlement européen et à son nouveau rapporteur, le Britannique David Martin. Si les eurodéputés donnent leur consentement, les états membres devront ratifier l’accord avant que celui-ci n’entre en vigueur. S’ils refusent, l’Union européenne restera en dehors de l’Acta. Le Parlement peut aussi choisir de ne pas se prononcer. Ou de saisir la Cour européenne de justice. Dans ce dernier cas, la procédure de ratification par les états membres ne serait pas bloquée. Même si le Parlement européen se prononce contre, l’Acta a de grandes chances de voir le jour. “ La ratification de six parties aux négociations est suffisante pour que l’accord entre en vigueur. L’Union européenne est considérée comme une seule partie aux négociations ”, rappelle le Parlement européen. Nul doute que les manifestations anti-Acta vont s’amplifier. Ses opposants lui reprochent, entre autres, son volet numérique qui prévoit l’adoption de “ procédures destinées à prévenir toute atteinte aux droits d’auteurs ”. En d’autres termes, du filtrage.
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