L’Acta, ce traité international de lutte contre la contrefaçon tant attendu et objet de tant de supputations, a été dévoilé la semaine dernière. Mais il s’agit d’une version non définitive du texte, bien qu’officielle, et en anglais. Le ministère canadien des Affaires étrangères et du Commerce international corrige le tir en publiant une traduction en français, disponible ici. « Acta » est traduit par « Accord commercial relatif à la contrefaçon », et, pour rappel, tout ce qui concerne précisément Internet figure au chapitre 2, section 4 (la version en ligne comporte une erreur : « section » y est remplacé par article »).
🔴 Pour ne manquer aucune actualité de 01net, suivez-nous sur Google Actualités et WhatsApp.