En France, nous sommes déjà environ 19 millions d’internautes à faire nos courses dans quelque 30 000 sites marchands hexagonaux. Alors, nous nous sommes posé la question de savoir si on pouvait pousser le bouchon plus
loin et profiter d’Internet pour faire ses achats à l’étranger. Et pour y dénicher quoi ? Et à quel prix ?En cherchant bien, on trouve tout sur Internet, et parfois même n’importe quoi. Comme cet ‘ original ‘ qui voulait vendre sa propre vie, rien de moins, sur le site d’enchères eBay. Plus sérieusement, tout ne
se prête pas à la vente à distance, à plus forte raison quand le vendeur est à des milliers de kilomètres.En pratique, les produits les plus courus sont les ordinateurs et appareils assimilés, le matériel photo et les consommables. Pour quelles raisons ? D’abord, parce qu’il s’agit de produits supportant bien les voyages : ils
sont relativement standards et conçus pour fonctionner partout dans le monde. Et aussi parce que les internautes sont plutôt bien disposés à l’égard des produits techniques. Mais est-ce cher ? Est-ce légal ? Comment s’y prendre ?
Autant d’interrogations auxquelles ce dossier apporte des réponses. Nous avons également souhaité intégrer le témoignage des membres du forum de Micro Hebdo. Qu’ils soient remerciés pour leur précieuse participation.Enfin, nous avons volontairement exclu les ventes aux enchères, notamment celles sur eBay, le sujet méritant un dossier à lui tout seul.
Jusqu’à 27 % d’économies grâce au taux de change !
Le produit roi de l’achat à l’étranger est l’appareil photo ou l’accessoire photo, tels un objectif, un boîtier, un flash, etc. Comme ces équipements sont de taille réduite, les frais de port ne sont pas exorbitants.Mais c’est surtout au chapitre du prix qu’ils marquent des points. On peut parfois faire quelques économies en achetant son matériel en Allemagne, mais les prix ont tendance à s’équilibrer depuis quelques années. C’est tout le
contraire aux Etats-Unis, et pour une raison simple : le taux de change entre l’euro et le dollar est particulièrement intéressant pour nous.Prenons un appareil photo numérique Panasonic Lumix DMC-FX 30 noir vendu 256,50 euros, plus 6,90 euros de frais de port (deux à trois jours), sur le site français
pixmania.com, soit un total de 263,40 euros. Le même appareil photo est proposé à 260 euros sur le site allemand
technikdirekt.de. Ajoutez les 22 euros de port (comptez cinq jours) et vous obtenez un total de 282 euros.En ce qui concerne ce produit, l’achat en Allemagne ne vaut donc pas le coup. Il y a beaucoup mieux. Le même appareil est vendu 224,95 dollars sur le site américain
adorama.com. Ajoutez les 44,50 dollars de frais de port en UPS Worldwide Express, (deux à trois jours ouvrables annoncés), et vous arrivez à un total de 269,45 dollars. Appliquez le taux
de change : avec un euro à 1,40 dollar, les 269,45 dollars deviennent 192,45 euros. Gain net : 70,90 euros, soit un rabais de 27 %.Méfiance toutefois, les commissions prélevées sur les échanges de devises ne sont pas prises en compte pour ce calcul, pas plus que la TVA. Et si les commissions sont marginales, la TVA ne l’est pas (voir le paragraphe
‘ Et la TVA ? ‘).
Ai-je le droit d’acheter en ligne à l’étranger ?
Au sein de l’Union européenne, la règle de la libre circulation des biens et des personnes est strictement appliquée. Il est donc possible d’acheter n’importe quel produit, avec des contraintes pour ceux soumis à une législation
spéciale (voir encadré ci-dessous) sur un site belge, suédois ou grec, sans se soucier d’éventuels droits de TVA ou de douane. Bien sûr, mieux vaut parler la langue du site, s’assurer que la livraison en France est proposée et
vérifier son coût, forcément plus élevé que sur un site français.Hors de l’Union européenne, acheter en ligne est techniquement possible, mais certaines conditions doivent être respectées, et quelques embûches contournées.L’acheteur devra ainsi s’assurer que le produit qu’il souhaite acquérir n’est pas interdit à la vente en ligne en France (voir l’encadré ci-dessous), que le site sur lequel il s’apprête à acheter accepte de le
livrer en France et, enfin, il devra vérifier si l’article est soumis ou non à des droits de douane et, si oui, en connaître le montant. Dans tous les cas, l’acheteur est soumis à la TVA française et doit payer 19,6 % du montant initial en sus.
A prendre aussi en compte, les frais de change qui pourront être imputés à l’acheteur par sa banque s’il paie ses achats par carte bancaire dans une autre monnaie que l’euro. Il n’aura, en revanche, aucun frais, et c’est la loi, s’il achète dans la
zone euro, soit dans 13 pays sur les 27.
Est-ce que le produit va fonctionner en France ?
Avant de passer commande à l’étranger, certains points auxquels on ne pense jamais pour un achat en France sont à prendre en considération. Par exemple, le chargeur de batterie d’un baladeur MP3, ou bien celui d’un appareil photo,
doit pouvoir se brancher sur le réseau électrique français. Rassurez-vous, depuis plusieurs années déjà, tous les blocs s’adaptent automatiquement à la nature du courant secteur. Au pire, la forme de la prise, côté secteur, peut être différente,
mais le problème n’est pas insurmontable puisqu’il existe, dans le commerce, toutes sortes de convertisseurs vendus quelques euros seulement.Penchez-vous, en revanche, sur la question des standards vidéo. Si vous achetez à l’étranger un caméscope, un lecteur de DVD ou, plus largement, n’importe quel appareil que vous brancherez sur votre téléviseur, assurez-vous que
celui-ci peut fournir un signal de sortie vidéo compatible avec ce dernier. Tous les appareils récents sont à la norme Pal, et votre téléviseur a toutes les chances de l’être également, sauf s’il est très ancien.Lisez attentivement la documentation de l’appareil que vous convoitez. La vérification des possibilités de votre téléviseur est également souhaitable.D’autres détails du même genre doivent être vérifiés. Par exemple, un appareil japonais qui exploite une liaison de réseau en Wi-Fi fonctionne sur des fréquences différentes des nôtres. Vérifiez qu’il est muni de réglages lui
permettant de basculer en mode européen. Un logiciel de jeu acheté aux Etats-Unis ‘ parlera-t-il ‘ français ? Un film sur DVD sera-t-il lisible sur votre lecteur de salon ou votre ordinateur ? Pour être certain de
ne pas regretter votre achat, réfléchissez à l’avance à tous ces détails.Un petit conseil, mettez-vous en situation réelle : je déballe mon appareil, je dois le charger (pensez à la prise), je le connecte à mes autres équipements (pensez aux câbles, ainsi qu’aux formats des données qui transitent), je
dois en remplacer les consommables (où puis-je les acheter ?), etc. Et comme toujours, n’hésitez pas à consulter les forums de discussion.
Et pour la TVA ?
Concrètement, c’est l’expéditeur qui est chargé, lors de l’envoi, de déclarer le contenu du colis. Quant au transporteur, il se charge, lui, de présenter le colis à la douane et vous le livre avec la facture du service des douanes. Il
s’agit des 19,6 % de la TVA et, le cas échéant, des droits de douane (voir ‘ Mon achat est-il soumis à des droits de douane ? ‘). Voilà la théorie.Dans la pratique, ça ne se passe pas tout à fait comme ça. Nombre de colis arrivent sans que soit demandé quoi que ce soit aux acheteurs. Si ces derniers veulent être en règle, ils peuvent toujours effectuer le règlement de la TVA en
téléphonant aux services des douanes au 0820 02 44 44.
Comment effectuer le règlement ?
Pour payer en ligne, vous avez le choix entre quatre options : la carte de paiement internationale, le virement bancaire, le service spécifique proposé par votre banque et le système PayPal. Vous tomberez peut-être aussi sur les
virements d’espèces via Western Union. Evitez ce système, qui n’est pas fiable dans certains pays.Le paiement par carte bancaire s’effectue de la même manière en France et à l’étranger : dans une page sécurisée (vérifiez dans la barre d’adresses de votre navigateur la présence de l’en-tête https au lieu de http), on vous
demande le numéro de la carte et les trois derniers chiffres du cryptogramme, le nombre qui figure au dos de la carte. Selon les marchands, on peut vous demander en plus une photocopie de votre carte (recto seulement, attention à ne pas communiquer
le cryptogramme), et même une copie d’une pièce d’identité.Quand le virement est proposé, n’hésitez pas à l’utiliser. Cette méthode évite de faire transiter sur Internet toute information liée à votre carte de paiement. Renseignez-vous auprès de votre banque sur les coûts supplémentaires liés
à un paiement hors de l’Union européenne.Certaines banques et réseaux de cartes bancaires, conscients des réticences de leurs clients à utiliser leur carte de paiement sur Internet, ont développé des services de paiement pour lesquels ils jouent l’intermédiaire. Ainsi, vous
ne traitez directement qu’avec votre banque et non avec le cybermarchand. Mais ces services ont un coût.Le système de paiement PayPal sert également d’intermédiaire et vous évite de devoir conduire en direct la transaction avec le marchand en ligne. Vous devez, pour l’utiliser, ouvrir un compte PayPal (vous utiliserez votre carte de
paiement ou un virement). Cette formule convient particulièrement aux personnes qui non seulement achètent mais aussi vendent sur Internet, par exemple via un site de vente aux enchères.
Mon achat est-il soumis à des droits de douane ?
Les droits de douane peuvent correspondre à un montant allant de 0 à 17 % du prix de l’article. La consultation de la base de données Taric du site de la Commission européenne (http://ec.europa.eu/taxation_customs/dds/tarhome_fr.htm) peut vous renseigner sur l’éventuel prix à payer. Mais son utilisation est pour le moins inadaptée au grand public : on
pourra faire des recherches en entrant le code Taric de l’article ou en inscrivant sa dénomination, mais la nomenclature n’a pas été adaptée depuis des années (on n’y trouve pas Ordinateur !). Mieux vaut donc se connecter sur le site des
douanes, choisir la section Particuliers, puis cliquer sur Estimez les droits et taxes à payer à la douane sur vos achats à l’étranger. Le tableau disponible dans cette page ne fournit que quelques exemples : les ordinateurs portables, les
mobiles et les appareils photo numériques, les consoles de jeux et les CD-Rom ne sont pas concernés par des droits de douane. En revanche, les caméscopes sont taxés à 12,5 %, les jouets électroniques à 4,7 % et les instruments de musique
entre 2,7 et 4 %.Il est en tout cas bon à savoir que certains pays appliquent la détaxe pour les visiteurs étrangers, et que cette détaxe peut, en théorie, être également appliquée dans le cadre d’achats par correspondance. Dans la pratique, c’est une
autre affaire, mais poser la question ne coûte rien.
Et si je ne reçois rien, ou si j’ai un souci de facturation ?
Mieux vaut d’abord une simple réclamation par courriel ou, au pire, une lettre recommandée. Si le site où a été effectué l’achat est situé dans l’Union européenne, une adresse postale, une adresse électronique et un numéro de
téléphone sont des mentions obligatoires. Si rien n’y fait, il est possible d’attaquer en justice, mais le droit français ne sera appliqué que si l’adresse du site se termine en .fr, ou s’il s’adresse officiellement à un public français. Sinon,
c’est le droit du pays hébergeant le site qui sera appliqué.L’acheteur peut s’adresser au Centre européen des consommateurs, un médiateur situé en Allemagne et chargé de régler les litiges transfrontaliers
(www.euroinfo-kehl.com). Il pourra y télécharger un formulaire de réclamations et y trouver des informations. Un numéro vert est disponible : 0820 200 999.Si l’achat a été réalisé en dehors de l’Union, les possibilités de recours sont faibles. Le mieux est de faire valoir sa bonne foi par courriel, téléphone ou courrier postal. Mieux vaut donc choisir avec attention son cybermarchand.
Ceux qui affichent leurs coordonnées et qui proposent les moyens de paiement classiques sont a priori plus sérieux. Pour un achat à l’étranger, les réflexes doivent être les mêmes que sur un site français. Vérifier que l’on est bien, lors de la
transaction, sur un site sécurisé (https en remplacement de http). Mais concrètement, acheter au Japon, aux Etats-Unis, en Australie ou au Canada ne devrait pas poser de problèmes insurmontables. A l’inverse, acheter sur un site chinois est plus
risqué…
Et le service après-vente…
La garantie proposée par les cybermarchands pour leurs articles, notamment high-tech, est une garantie constructeur. Et celle-ci doit être appliquée sans distinction aucune dans le cadre d’un achat intracommunautaire. Mieux vaut
vérifier qu’une éventuelle réparation peut être prise en charge par un service après-vente situé en France, ce qui permet de faire l’économie d’un envoi international au coût élevé.En dehors de l’Union européenne, mieux vaut ne pas tabler sur une garantie, qui souvent, n’est même pas appliquée. Et même si celle-ci est proposée, son application demeure très aléatoire.
Si le produit ne me plaît pas ?
Dans le cadre de l’Union européenne, la législation de la vente à distance correspond à celle qui est en vigueur en France. En clair, le produit doit correspondre à ce qui est décrit sur le site (la mise en conformité), et l’acheteur
dispose d’un droit de rétractation d’au moins sept jours qu’il peut faire valoir sans donner de raisons. Attention au coût lié au retour du colis, qui peut se révéler dissuasif.En dehors de l’Union européenne, c’est à la discrétion du site et en fonction de la législation locale. Dans la plupart des pays anglo-saxons, l’échange ou le retour est possible, parfois avec des pénalités de l’ordre de 10 ou
15 % du montant initial. Les conditions générales de vente (Terms of use en anglais) doivent toujours être consultées.
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