Un client d’Acer, ayant refusé le contrat de services proposé avec l’ordinateur portable Aspire Revo qu’il avait acquis fin 2009, a demandé au constructeur le remboursement du prix de la licence Windows 7 et des frais d’envoi. N’ayant pas de retour, et après avoir saisi la justice de proximité de Brest, le client s’est vu proposer un arrangement à l’amiable par Acer pour le remboursement des sommes demandées… sous réserve qu’il accepte une clause de confidentialité l’engageant à ne pas faire état de cet accord. Le client a refusé la clause du fabricant, le tribunal lui a donné raison et jugé ses prétentions recevables.
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