La Commission européenne a invité aujourd’hui, vendredi 19 avril 2013, les différents acteurs du marché du livre électronique à lui faire part de leurs observations sur les engagements proposés par l’éditeur britannique Penguin concernant la vente de livres numériques.
Les engagements de Penguin (groupe Pearson) sont pour l’essentiel identiques à ceux soumis à Bruxelles en décembre par les éditeurs Simon & Schuster (CBS Corp, Etats-Unis), Harper Collins (News Corp, Etats-Unis), Hachette Livre (Lagardère Publishing, France) et Verlagsgruppe Georg von Holtzbrinck (qui détient notamment MacMillan, Allemagne), a indiqué la Commission dans un communiqué.
Rétablir l’équilibre
A l’époque, ces éditeurs s’étaient engagés à ne pas s’entendre avec Apple pour fixer le prix de leurs livres numériques. Les éditeurs avaient notamment renoncé aux « contrats d’agence » leur permettant d’influer sur le prix de détail des livres numériques. Les éditeurs s’étaient en outre engagés à mettre fin à ces contrats et ne pas en conclure pendant cinq ans. En contrepartie, la Commission avait mis fin à son enquête à l’encontre de ces quatre éditeurs. Mais la décision de Bruxelles ne concernait pas Penguin car cet éditeur ne s’était pas engagé, contrairement aux quatre autres.
Ainsi, dans ses propositions, Penguin accepte de renoncer à une clause qui empêche les revendeurs de vendre des ebooks moins chers qu’Apple. De même les revendeurs pourront fixer eux même leur prix et décider des promotions qu’ils mettront en place sur une période de deux ans.
« Si la consultation des acteurs du marché confirme que les engagements de Penguin permettent de lever les inquiétudes de la Commission concernant la concurrence, ils pourront être rendus juridiquement contraignants pour Penguin », a expliqué Bruxelles. Les quatre éditeurs interrogés ont un mois pour se prononcer sur les propositions de leur concurrent. Un délai au bout duquel, la Commission prendra sa décision définitive.
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Source :
Communiqué de la Commission européenne
Engagements de Penguin (PDF)
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