L’Adim (l’Association des internautes médiateurs) a essuyé ce matin un sérieux revers. En effet, le tribunal de grande instance de Nanterre a jugé son action en justice contre OneTelNet irrecevable. L’Adim attaquait l’opérateur à propos des problèmes rencontrés, par certains abonnés, avec l’offre d’accès illimité à Internet, baptisée ” Le paradis des surfeurs “.Ce sont les statuts même de l’Adim qui posent problème. En effet, elle n’est pas reconnue comme une association de consommateurs : il faudrait pour cela qu’elle recense10 000 membres, ce qui est loin d’être le cas. Malgré un triplement de ses effectifs après l’affaire OneTelNet, l’Adim doit se contenter d’environ 1 600 adhérents, qui ne sont d’ailleurs pas tous des abonnés de OneTelNet.Pour contourner ce problème, il fallait donc que Benoît Tabaka, président de l’association, dispose des pouvoirs nécessaires afin d’aller en justice et de représenter l’Adim. Mais, le juge n’a pas reconnu ce droit malgré l’assemblée générale en ligne organisée par l’Adim pour donner à son président les pleins pouvoirs.L’Adim ne s’avoue pas vaincue pour autant et a décidé d’organiser une assemblée générale extraordinaire qui ne soit pas en ligne. But de la man?”uvre : obtenir le vote de 25 % de ses adhérents. Ces derniers devront se déplacer, ou nommer par mandat, un représentant. Dans le même temps, l’Adim va procéder à une modification de ses statuts dans les 30 jours pour les rendre conformes.Pour Maître Iteanu, qui défend l’Adim face à OnetelNet : “Cette affaire pose le problème des associations en ligne qui, pour le moment, ne sont pas reconnues dans le droit. Nous avons perdu sur la forme, mais le procès sur le fond reste d’actualité.”Toujours est-il que cette action en référé, qui avait pour objectif de bloquer l’envoi des factures de OneTelNet a échoué, et que certains internautes ont déjà reçu des factures souvent supérieures au simple montant du forfait illimité (149 francs par mois). Maître Iteanu conseille d’ailleurs à tous les adhérents de l’Adim, en désaccord avec leur facture, de la contester et de ne s’acquitter que du montant qu’ils estiment devoir.Malgré cette victoire, OneTelNet ne peut pas pour autant s’estimer tranquille. En effet, l’Adim va prolonger son action en justice et vient, en parallèle, de saisir l’Autorité de régulation des télécoms (ART). Rappelons que l’opérateur australien est également sous le coup dune enquête menée par la direction de la répression des fraudes.
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