Nombre de centres informatiques utilisent des stagiaires étudiants en les faisant contribuer à des projets de réalisation dans le cadre de leur formation. Sur le plan des droits d’auteur, la situation est très différente de celle d’un salarié. Bien que rémunérés sous forme de salaire, ils n’ont pas, en général, de contrat de travail, mais une convention de stage.En conséquence, lorsqu’ils réalisent des sites internet, des maquettes, ou des prototypes, ou, tout simplement, des programmes informatiques, la situation juridique est particulière. Le Code de la propriété intellectuelle précise que les droits sont dévolus à l’employeur lorsque les travaux logiciels sont réalisés par les employés dans le cadre de leur mission. Ce mécanisme s’applique aussi aux matériaux de conception préparatoire (maquettes, prototype, analyse fonctionnelle, analyse organique, ou dossiers d’architecture technique).Par contre, les stagiaires n’étant pas considérés stricto sensu comme des employés, il faut insérer dans la convention de stage une mention particulière concernant la propriété des créations, y compris les logiciels. Cette clause doit prévoir le transfert de l’ensemble des droits d’auteur sur les réalisations du stagiaire au profit de l’entreprise, en précisant chacun des droits cédés (droit d’exploitation, d’utilisation, de modification, de distribution) et les supports tels que disques durs, disques magnétiques, CD, DVD, et tout autre système électromagnétique. Et ce pour toute la durée du droit d’auteur.A défaut d’une telle clause, le stagiaire risque de rester propriétaire de ses créations intellectuelles – même celles réalisées dans l’entreprise. Son travail est une prestation intellectuelle, dont les droits ne sont pas transférés à l’employeur par le simple paiement d’indemnité de stage.
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