La Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) a rendu un avis défavorable à une demande d’expérimentation de vote par Internet à l’élection présidentielle présentée par la commune de Vand?”uvre-lès-Nancy. Les volontaires votant parallèlement de façon traditionnelle, cette expérience ne visait qu’à tester la faisabilité d’un tel système. La Cnil s’y est néanmoins opposée, estimant qu’un projet de vote électronique ne peut être recevable que si ses modalités de mise en ?”uvre ne sont pas de nature à “porter une atteinte caractérisée aux principes fondamentaux du scrutin et aux valeurs protégées par la loi Informatique, fichiers et libertés”. Or, dans le cas de Vand?”uvre, l’électeur ne pouvait être identifié avec certitude, car son code d’accès et son mot de passe devaient être envoyés par courrier simple à son domicile, où pouvaient résider d’autres électeurs. Ensuite, ces éléments n’étant pas chiffrés tout au long de la chaîne, l’anonymat du vote ne pouvait être garanti. De plus, les serveurs d’exploitation des informations étant situés à New York, le dispositif échappait au contrôle des autorités nationales. Enfin, le vote depuis le domicile ne garantissait pas l’absence de pression. La Cnil a en revanche approuvé le projet de la mairie de Mérignac, qui a pu expérimenter un dispositif installé dans les bureaux de vote, reposant sur des cartes à microprocesseur comportant les empreintes digitales des électeurs volontaires.
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