Si le réseau Internet n’est la propriété d’aucun Etat en particulier, la gestion mondiale du réseau est totalement entre les mains des Etats-Unis, à travers la supervision technique et économique du système des noms de domaines assurée par l’Internet Corporation for Assigned Names and Numbers (ICANN), société privée de droit californien.Des voies s’élèvent au sein de l’Union européenne pour que la gouvernance de ce réseau soit davantage internationalisée et assure ainsi un minimum d’autonomie des pays européens. En France, la secrétaire d’Etat à la prospective et au développement de l’économie numérique a annoncé que le Gouvernement a engagé une discussion avec la présidence suédoise de l’Union européenne, afin d’harmoniser les positions des Etats membres pour un échange constructif avec les Etats-Unis. Tout en gardant le caractère ouvert d’Internet, et en limitant les dangers techniques et les coûts inhérents à la construction de réseaux parallèles à Internet, il s’agit aujourd’hui de saisir l’opportunité de la fin du contrat liant l’Icann au département du commerce américain pour discuter avec nos partenaires outre-Atlantique d’une meilleure coordination internationale dans la gestion de ce qui est devenu une “ infrastructure vitale ”. La secrétaire d’Etat à la prospective et au développement de l’économie numérique portera ce débat dans le cadre du forum sur la gouvernance d’Internet, créé par le Sommet mondial des Nations unies sur la société de l’information, qui se réunira à Charm el Cheick (en Egypte) du 15 au 18 novembre prochain. Enfin, le Gouvernement a lancé en mai dernier une consultation publique sur l’Internet du futur, qui aborde la question de l’internationalisation de la gouvernance d’Internet. Cette consultation est désormais close, et une synthèse des réponses en sera publiée courant octobre 2009
(Rép. Min. JO Sénat du 15/10/2009).
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