En près de vingt-cinq ans d’existence, la Cnil n’a procédé qu’à vingt-cinq dépôts de plainte, dont cinq la semaine dernière, à propos du spam. Une action coup de poing qui ravira les internautes ainsi que les entreprises qui comptent sur Internet pour élargir, dans le respect de la loi, leurs marchés. Même si la justice n’a pas encore rendu son verdict, le message est clair : les spammers ne sont pas à l’abri et Internet n’est pas une zone de non-droit où charlatans et escrocs peuvent agir en toute impunité, comme aux plus belles heures de la conquête de l’Ouest. Reste l’inconnu. La Cnil fait son travail sur le territoire français et protège les internautes. C’est bien. Que va-t-il se passer ensuite ? Il y a de grandes chances que les spammers s’installent ailleurs et envoient leurs pourriels d’un endroit qui sera inaccessible à la justice française (et il n’en manque pas). Le suivi de la plainte déposée auprès de la société américaine Great-Meds.com nous éclairera. Mais les Américains n’ont pas plus intérêt que nous à faire d’Internet une zone franche. Ce n’est pas le cas de tout le monde. Comment empêcher des entreprises de lancer leurs robots moissonneurs d’adresses e-mails depuis une petite île indépendante perdue ? La question est ardue et sa réponse demanderait que des accords internationaux sur ces sujets soient signés. Le travail qu’a effectué la Cnil est remarquable, mais il appelle dautres actions qui dépassent ses responsabilités.
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