Doit-on mettre en place une convention collective spécifique aux entreprises du net ? Pour l’instant, personne n’ose répondre catégoriquement. Pour faire avancer le débat, les deux organisations professionnelles d’employeurs du secteur des télécommunications ?” l’Union nationale des entreprises de télécommunications (Unetel), créée à l’initiative de Cegetel et France Telecom, et le Réseau des services télécoms (RST), impulsé par Bouygues Telecom ?” ont confié à Bernard Jaïs, président d’honneur de l’Unetel, et à Jean-François Colin, directeur général adjoint en charge du développement social de Vivendi, la conduite d’une “mission exploratoire“. Son objectif ? Proposer l’extension de la convention à certains métiers de la toile. Principales activités visées : les fournisseurs de services et les activités intermédiaires entre le réseau et l’utilisateur, à commencer par les portails. Les conclusions de leurs réflexions, initiées début février, sont attendues pour la fin de l’année.
Définir avant tout les métiers du net
Car, pour l’heure, c’est un vrai casse-tête. Parmi les entreprises qui gravitent dans le monde d’internet et appliquent une convention collective, la plupart ont opté pour la plus ancienne, celle du Syntec. Cette fédération regroupe des syndicats de sociétés d’ingénierie, de services informatiques, d’études, de conseils et de formation professionnelle. Certaines, comme Cegetel ou Noos (Suez), ont choisi celle des télécoms. Tandis que d’autres sont soumises à la convention qui correspond à la nature de l’activité qu’elles déclarent, sans tenir compte du fait qu’elles exercent leur métier grâce au net. La Mine, par exemple, société spécialisée dans la production de contenus depuis 1997, a retenu la convention collective des journalistes : notamment pour pouvoir travailler avec des détenteurs de la carte de presse en respectant leur statut professionnel, mais aussi pour bénéficier de certains allégements fiscaux. Pourtant, nombre de sociétés hésitent encore sur les textes applicables à leur activité.Les syndicats eux-mêmes n’ont pas tranché. Pour Guy Shaeffer, directeur de la politique sociale et de la formation du Syntec, pas de doute : “Pour tous les métiers de “tuyaux”, la convention qui s’applique est celle de l’Unetel, qui concerne essentiellement les moyennes et grandes entreprises.” Quant aux métiers de contenu, il faudrait distinguer, parmi eux, les nouveaux métiers d’internet et les sociétés qui utilisent le web comme simple outil de développement de leur activité. “Nous voyons internet comme un moyen de transport. Certaines activités, comme le commerce électronique et la banque en ligne, n’ont pas de particularité. D’autres, en revanche, sont plus spécifiques, comme l’hébergement ou les portails. Dans leur cas, la question d’une convention collective ad hoc se pose“, complète Yvan Béraud, secrétaire général de Betor Pub, la section CFDT spécifiquement dédiée à la nouvelle économie. Chez SUD-PTT, la prudence est de mise. Du moins en attendant d’être convié à la table des négociations. “Une nouvelle convention pourrait ajouter à la confusion, explique Marie-Thérèse Deleplace, la secrétaire fédérale de l’organisation. L’idée est peut-être intéressante pour les start-up qui se contentent d’appliquer le droit commun établi par le Code du travail. Elle l’est moins, par contre, pour les grandes entreprises, comme les opérateurs de télécoms, qui bénéficient de textes sociaux déjà négociés. “Si les avis sont partagés, tous s’entendent sur l’étendue du chantier. “ Il faut à tout prix éviter que les entreprises n’appliquent aucune convention, insiste Yvan Béraud. Nous avons vu dernièrement des start-up licencier dans des conditions sociales “exotiques”. Alors qu’en respectant une convention, elles ont, par exemple, l’obligation d’élaborer de véritables plans sociaux. ” Même chose pour les indemnités de licenciement, dont le calcul peut varier dans un rapport de un à dix, selon que l’on invoque le strict code du travail ou la convention la plus généreuse. Structurer le secteur et s’entendre sur la définition exacte des métiers du net est donc le grand enjeu. “Au départ, une société internet n’a pas forcément une classification très précise des métiers, explique Guy Shaeffer. Mais lorsqu’elles grandissent, elles découvrent les dures réalités : hiérarchiser, répertorier les compétences, clarifier les statuts…” Le chemin qui reste à parcourir est encore long. Au ministère du Travail, la question d’une convention spécifique n’est pas d’actualité. Car aucun syndicat d’entreprise n’a encore saisi la Com- mission de la négociation collective chargée d’étudier ces dossiers. À suivre, donc.
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