Impératifs européens aidant, le gouvernement Raffarin n’échappera pas à une réforme de l’audiovisuel : la transposition du “Paquet télécoms” est supposée être achevée avant le 24 juillet 2003. Respecter cette échéance impose au nouveau ministre de la Culture, Jean-Jacques Aillagon, de soumettre un projet de loi en première lecture au Parlement dès l’automne. Calendrier serré et maîtrise des débats constituent une difficulté que tous les ministres ont éprouvée : quel contenu de départ et quelle gestion des amendements ?En soi, le Paquet télécoms ?” rapprochement des réseaux audiovisuels et télécoms ?” est déjà lourd d’enjeux, sur l’organisation de la régulation notamment. Les interrogations touchant à l’organisation de la société de l’information ne manqueront pas de se mêler au débat : faute d’avoir été déposée au Sénat ou de lui avoir été transmise après lecture devant l’Assemblée nationale, la loi sur la société de l’information (LSI) préparée par le précédent gouvernement est aujourd’hui réputée nulle et non avenue…S’agissant plus spécifiquement du front télévisuel, on se rappelle la modestie des propos de campagne du président de la République : pas de privatisation de France 2, soutien de la mise en ?”uvre de la télévision numérique terrestre (TNT), création évoquée d’une “CNN à la française”… S’il s’en tient à cette feuille de route, l’intervention du ministre de la Culture pourrait se limiter à arbitrer entre sociétés de l’audiovisuel public pour la prise en charge du projet de chaîne internationale. Avec le risque, toutefois, pour France Télévisions, qu’une vision budgétaire éloignée de la réalité des produits et des attentes du public cherche à le fusionner avec le projet de chaîne d’information préparé pour la TNT.
Un agenda ministériel chargé
À défaut d’en prendre l’initiative lui-même, Jean-Jacques Aillagon pourrait se voir attirer sur des terrains plus vastes. Ainsi la réorganisation des flux publicitaires, en parallèle à la décision d’ouverture des secteurs interdits qui apparaît inéluctable à échéance relativement rapprochée.Le gouvernement devra aussi conduire une réflexion sur le soutien à la production audiovisuelle et cinéma, afin d’éviter une trop forte dépendance à Canal Plus, et de tenir compte, dans le cas de la production audiovisuelle, du cheminement éventuel de la plainte mettant en cause l’organisation du Compte de soutien à l’industrie des programmes (Cosip) déposée par TF1 devant la Commission européenne de Bruxelles.À suivre également, l’organisation de la concurrence et le contrôle anticoncentration. Certains acteurs sont tentés de promouvoir un traitement plus radical que l’adaptation consensuelle de quelques dispositions de la loi de 1986 : le relèvement du nombre maximal d’habitants desservis par un même opérateur, qui faciliterait la restructuration du secteur, la suppression de l’in- terdiction d’exploiter simultanément une autorisation nationale et locale de télévision hertzienne et, bien sûr, la réécriture de l’article 40 plafonnant les investissements extracommunautaires à 20 %, pour tenir compte de la jurisprudence Canal Plus…Et la TNT ? En limitant à la fin octobre le report de l’annonce de la liste des chaînes retenues, le CSA adresse un message implicite de poursuite dans un cadre inchangé. Il est vrai qu’une remise en cause significative du cadre de développement de la TNT en pleine procédure de sélection des projets suffirait à en altérer la validité. C’est encore un point que Jean-Jacques Aillagon ?” qui sest dit partisan de la TNT ?” devra intégrer pour la préparation du texte législatif ; des devoirs de vacances qui pourraient bien tourner au casse-tête chinois…* Nouveaux Paysages Audiovisuels
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