Chaque premier vendredi du mois, le tribunal de grande instance de Douai se consacre aux procédures de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité. C’est la procédure dite du « plaider coupable », empruntée au droit anglo-saxon. Il n’y a pas de plaidoirie, pas de débat contradictoire : le prévenu a d’emblée reconnu sa culpabilité. Il doit simplement négocier sa peine au tribunal, assisté obligatoirement par un avocat.
Le tribunal de Douai examine une trentaine de dossiers de ce type par mois. Mais les personnes convoquées ne comprennent pas toujours les modalités de cette procédure, soit ils oublient de se présenter au tribunal, soit ils oublient de venir avec un avocat. Du coup, le procureur de la République Eric Vaillant, en place depuis janvier 2010, a décidé d’alerter les prévenus par SMS : « Il ne s’agit pas d’une convocation, car le code de procédure pénal ne le permet pas, la convocation est un acte officiel adressé par les autorités judiciaires ou de police. Le SMS est un rappel ».
Messages en 160 signes
Le procédé est utilisé depuis le 1er octobre et reste une initiative du procureur de Douai, pas du ministère. L’intéressé reconnaît avoir tâtonné : « Au début, on envoyait le SMS trois jours avant, mais les avocats n’avaient pas le temps de préparer le dossier avec leur client. Maintenant, c’est quinze jours avant, et ça marche ». Le message tient en 160 signes. Il rappelle la date de convocation (« En vue de l’audience du 5/11, je vous rappelle que… »), il mentionne le caractère obligatoire de l’audience et de la présence de l’avocat, le mot « obligatoire » étant écrit en capitale. Le tout est signé « Le procureur ». « Je ne signe pas le procureur de la République parce qu’en 160 signes, je n’ai pas la place », s’amuse Eric Vaillant.
Les numéros de téléphone utilisés sont ceux laissés volontairement par les prévenus dans leur dossier. Mais tous ne l’ont pas fait, ou ne sont pas équipés de mobile. Les rappels par SMS sont envoyés à à peu près un tiers des personnes convoquées, les autres sont relancées sur leur téléphone fixe. « C’est un moyen d’aller contre le préjugé selon lequel la justice est toujours trop longue, justifie Eric Vaillant. Là, un petit SMS ou un appel, et c’est toute la procédure qui est facilitée ».
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