Une zone d’ombre concernant le coût complet d’un passeport biométrique ». La formule est sans ambiguïté et figure dans un rapport d’information très officiel publié ce mercredi sur le site du Sénat, La nouvelle génération de titres d’identité : bilan et perspectives (à lire ici).
Ce document, réalisé pour le compte de la Commission des finances, est l’œuvre d’une sénatrice socialiste du Puy-de-Dôme, Michèle André. Elle a fait ses propres recherches, notamment en allant à Douai à l’Imprimerie nationale (chargée d’imprimer les passeports). Et le constat est là : depuis avril 2009 le prix du timbre fiscal pour le passeport biométrique est de 89 euros, au lieu de 60 euros avant l’introduction de ce nouveau format. Autre changement, pour les mineurs de 15 ans et plus, le timbre passe de 30 à 45 euros et pour les moins de 15 ans, le passeport n’est plus gratuit, mais nécessite un timbre de 20 euros.
La raison invoquée est le coût. A la fois du document en lui-même, qui intègre une puce électronique pour stocker une photo et des empreintes digitales numérisées, et de l’équipement des mairies qui ont besoin d’un matériel nouveau permettant de délivrer ces passeports. Chose qui n’est pas allée sans mal d’ailleurs.
Un coût estimé entre 11 et 15 euros
Mais dans son rapport, Michèle André affirme qu’il est impossible de retrouver une justification de ce surcoût. « Il n’a […] pas été possible d’obtenir une décomposition du coût complet du passeport biométrique par grands postes de dépense », écrit-elle. L’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS), qui gère pourtant ce projet de passeport biométrique, se montre incapable de lui fournir les informations. D’où un « sentiment de flou » relève Michèle André, qui n’a obtenu qu’un seul chiffre de la part de l’ANTS, celui du prix d’achat d’un passeport à l’Imprimerie nationale et son acheminement : entre 15 euros et 15,5 euros.
Dans une interview donnée à Public Sénat, la sénatrice révèle que l’Imprimerie nationale elle-même estime entre « 11 et 15 euros » le coût de l’impression papier, de l’intégration des données dans le document et de l’expédition en mairie. On est en tout cas loin des 89 euros. Pour Michèle André, cette augmentation du prix du timbre fiscal « n’aurait pas dû être ». Il aurait fallu faire une étude d’impact avant.
Elle demande maintenant à la commission des finances du Sénat de saisir la Cour des comptes pour que celle-ci fasse le clair sur cette hausse de prix.
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