Passer au contenu

5G : le Conseil d’État ne suspend pas l’attribution des fréquences… mais maintient le suspens

L’institution estime qu’il n’y a pas urgence à interrompre la procédure d’attribution des fréquences 5G. Il se prononcera toutefois sur le fond du dossier avant l’été, après avoir été saisi par des associations opposées au nouveau standard. 

La 5G sera-t-elle lancée cette année en France ? La procédure d’attribution des fréquences est en tous cas préservée. Le Conseil d’État vient de rejeter la demande de suspension déposée par les associations Priartem (Pour Rassembler, Informer et Agir sur les Risques liés aux Technologies ElectroMagnétiques) et Agir pour l’environnement.

Les deux acteurs estimaient qu’un débat public aurait dû être organisé préalablement et réclamaient  une évaluation environnementale préalable.

Si le Conseil d’État estime qu’il n’y avait aucune urgence à interrompre la procédure, il entend tout de même se prononcer sur le fond du dossier avant l’été. Cela fait planer un doute sur la possibilité de lancer la 5G dès le mois de juillet en France, comme le prévoyait l’Arcep. Si l’institution juge le recours des associations recevable, cela pourrait en effet retarder son déploiement. 

Jamais le déploiement d’un nouveau standard de téléphonie mobile n’aura été entouré d’autant d’incertitudes. Les opérateurs attendent également le feu vert de l’ANSSI pour savoir s’ils pourront utiliser des équipements radio Huawei. Ajoutons que l’ANSES ne remettra son rapport sur les effets sanitaires de la 5G qu’au premier trimestre 2021. Les opérateurs vont devoir affronter les enchères 5G et se positionner dans les semaines qui viennent sans aucune visibilité.

🔴 Pour ne manquer aucune actualité de 01net, suivez-nous sur Google Actualités et WhatsApp.


Amélie Charnay