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57 propositions pour une Administration électronique

Le député Thierry Carcenac a remis jeudi 19 avril son rapport sur l’Administration électronique et citoyenne au gouvernement. Ce document prospectif entend donner un ” second souffle ” au développement de l’administration en ligne.

” Placer le citoyen au centre de l’Administration en ligne “, tel est l’objectif du rapport remis au Premier ministre Lionel Jospin par le député socialiste et président du conseil général du Tarn.En quelque 90 pages et 57 propositions, le parlementaire dresse un état des lieux prometteur du service public en ligne à la française, et esquisse quelques grands chantiers prospectifs dans le prolongement direct du PAGSI (Programme d’action gouvernemental pour la société de l’information) initié par les pouvoirs publics dès 1997.Le salut de l’Administration en ligne passe, selon le document, par la mise en place et la généralisation des téléprocédures (au nombre de 840, aujourd’hui), par une nouvelle organisation du travail administratif “centrée sur une réponse rapide et personnalisée aux attentes du citoyen”et par la mise en place d’un guichet unique “physique ou numérique” pour chaque type d’usagers (contribuables, PME…).Concrètement, Thierry Carcenac préconise un pilotage interministériel des téléprocédures, ainsi que la création d’un site Internet dédié pour gérer la communication d’urgence entre les pouvoirs publics et les citoyens, avant et après les crises.

Le rapport préconise d’aborder la question des standards ouverts et des logiciels libres

D’un point de vue plus technique, le rapport opte pour l’interopérabilité entre les systèmes d’information publics. Il entend imposer aux administrations l’utilisation systématique des standards ouverts de l’IETF du W3C (World Wide Web Consortium), et notamment les protocoles de la famille XML.Par ailleurs, on peut noter la volonté de mettre l’ensemble des développements réalisés par, ou pour, les administrations sous licence ” libre “, et de les rendre disponibles sur le Web.Enfin, sur la question du logiciel libre proprement dit (déjà utilisé par les ministères de la Culture, de l’Education et des Finances), le rapport Carcenac se veut pragmatique. S’il rejette l’idée d’une loi pour en imposer l’usage dans les services publics, le document préconise d’aborder la question des standards ouverts et des logiciels libres (par opposition aux systèmes propriétaires beaucoup plus coûteux) lors des négociations des budgets informatiques des ministères.

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Philippe Couzillacq