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4G : le Conseil d’Etat rejette le référé de Free contre Bouygues Telecom

Le Conseil d’Etat a rejeté le référé de Free Mobile de suspendre l’autorisation accordée à Bouygues Telecom de réutiliser son réseau 1800 MHz en 4G.

Le sort de la 4G se joue autant dans les tribunaux que sur le terrain du déploiement des antennes-relais. Le juge des référés du Conseil d’Etat a rejeté la demande de Free Mobile de suspendre l’autorisation accordée par l’Arcep à Bouygues Telecom de réutiliser ses fréquences 1800 MHz pour son réseau 4G.

Cette autorisation sera effective le 1er octobre 2013. A cette date, l’opérateur prétendra couvrir 40 % de la population française, grâce à la mise à jour technologique en 4G de ses antennes-relais existantes (déployées pour son réseau 2G). 

Le juge des référés a estimé que la décision de l’Arcep ne présentait pas d’effets anticoncurrentiels, dès lors que chaque opérateur mobile est en mesure de déployer un réseau 4G grâce aux fréquences dont il dispose déjà ou dont il pourra disposer dans la bande 1800 MHz.

Bouygues Telecom n’en a pas fini pour autant avec le Conseil d’Etat. Orange a déposé un recours sur le fond contre son rival, arguant qu’il y aurait rupture d’égalité entre les opérateurs car le réseau de Bouygues Telecom, déjà construit en 1 800 MHz, basculerait plus facilement et à moindre coût en 4G.

Bouygues Telecom a, par ailleurs, déposé lui même un recours en Conseil d’Etat, contestant le prix de la redevance à payer, qu’il juge trop élevé, pour la réutilisation pour son réseau 4G, de ses fréquences 2G.

Lire aussi :

Fréquences 4G : Orange dépose un recours contre Bouygues Telecom (publié le 10 juin 2013)

Fréquences 4G : Bouygues conteste en justice le prix qu’il doit payer (publié le 14 juin 2013)

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Frédéric Bergé