Au mois de janvier 2018, le gouvernement clamait haut et fort avoir trouvé l’accord du siècle entre les opérateurs télécoms et l’Etat pour achever la couverture numérique du territoire.
Le New Deal contraignait les opérateurs à déployer de nouvelles antennes dans les zones rurales et à généraliser la 4G. En échange, ils n’auraient pas besoin de remettre la main à la poche pour renouveler l’utilisation des fréquences. Trois ans après, la Cour des comptes dresse un premier bilan à la demande de la commission des finances du Sénat.
Les zones rurales encore pénalisées
Les conclusions ne sont pas définitives et plutôt positives. « Les progrès en termes de déploiement de sites et de couverture 4G du territoire sont tangibles », estime la Cour des comptes. Il reste des zones blanches, certes. Mais elles sont en voie de disparition. 96 % du territoire était couvert par au moins un opérateur à la mi 2020 contre 89 % début 2018.
Les zones grises diminuent également. La couverture 4G à quatre opérateurs est passée de 45 % début 2018 à 76 % mi-2020. Et les débits moyens sont en augmentation.
Malgré tous ces progrès, le New Deal n’est pas magique. Des écarts de qualité de service continuent de pénaliser les zones rurales, y compris concernant les services voix et SMS. Un quart des tests effectués en milieu rural n’atteint pas le débit de 3 Mbits/s en 2020, qui permet un usage minimal de l’Internet mobile.
L’une des recommandations émises par la Cour des comptes serait de définir une norme de très haut débit minimal correspondant à une qualité d’Internet mobile satisfaisante. Et d’en vérifier l’application dans les territoires peu denses. Ce n’est pas tout, elle propose d’accroître encore le nombre de sites mobiles et de favoriser la mutualisation des infrastructures dans ces mêmes zones.
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Encore plus de sites mobiles et de mesures
La juridiction s’interroge également sur l’obligation de « bonne couverture » faite aux opérateurs sur l’ensemble du réseau mobile. Elle regrette qu’elle ne soit applicable qu’aux services de voix et SMS, principalement à l’extérieur des bâtiments, et ne concerne pas le transfert de données.
Enfin, elle déplore que l’Arcep et la DGE (Direction Générale des Entreprises) ne disposent pas de données précises pour jauger la couverture des axes de transport.
La Cour des comptes suggère enfin d’encourager les collectivités les moins bien couvertes à réaliser elles-mêmes des mesures ciblées. Et de lancer à l’échelle nationale une application grand public participative pour collecter des données de qualité de service en grand nombre.
Signalons que l’Arcep s’est déjà lancée sur cette voie puisqu’elle a prévu d’intégrer à son site cartographique, Mon réseau mobile, les résultats d’applications tierces comme nPerf ou 5GMark. Certaines collectivités ont également pris l’initiative de réaliser des mesures à partir du code de bonne conduite établi par le gendarme des télécoms.
Source : le rapport de la Cour des comptes
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