Sans surprise, l’Arcep donne le feu vert pour une réutilisation pour la 4G des fréquences GSM à 1800 MHz. Dans un document d’orientation publié hier, 12 mars, le régulateur explique qu’il n’y a pas nécessité de maintenir une restriction d’utilisation de ces fréquences au-delà du 25 mai 2016. Cette data butoir provient de l’ordonnance n°2011-1012 du 24 août 2011, qui transpose les principes de neutralité technologique de la directive européenne 2009/140/CE.
SFR et Bouygues sont d’accord
Pour assurer « une concurrence effective et loyale », l’Arcep propose donc une nouvelle répartition de la bande 1800 MHz. Orange, SFR et Bouygues verraient ainsi leurs blocs de fréquences se rétrécir, afin de laisser de la place au quatrième opérateur, Free Mobile, pour que ce dernier ne soit pas « pénalisé par rapport aux opérateurs historiques ». Cette répartition cible a été « jugée cohérente par Bouygues Telecom et SFR ». C’est important, car le principal demandeur dans cette affaire est Bouygues Telecom, qui procède d’ores et déjà à des tests 4G sur fréquences 1800 MHz. C’est également lui qui perdrait le plus de fréquences, passant d’un double bloc de 26,6 MHz à un double bloc de 20 MHz en zone très dense. Ci-dessous les schémas de répartition, actuel et futur.
Il est important de noter que les opérateurs pourront faire une demande de levée anticipée de la restriction technologique, pour pouvoir réutiliser les fréquences 1800 MHz avant la date butoir du 25 mai 2016. Ce que Bouygues Telecom va certainement faire. Dans ce cas, l’Arcep s’engage de répondre à cette demande « dans un délai de huit mois », après une analyse minutieuse de l’environnement concurrentiel. Si la demande est acceptée, l’autorisation pourra, le cas échéant, être assortie de « mesures appropriées » : un calendrier à respecter, des fréquences à restituer, etc.
Risque de déstabilisation
Evidemment, le diable se niche précisément dans ces « mesures appropriés », que les opérateurs concurrents vont regarder à la loupe pour ne pas se retrouvé défavorisé dans la course à la 4G. C’est le cas notamment d’Orange. Interrogé par la Chaîne Techno-01net le 26 février dernier, Stéphane Richard indique « ne pas être contre une réutilisation de la bande 1800 MHz ». En revanche, il sera très vigilant quant au calendrier d’ouverture et au prix d’utilisation de ces fréquences pour la 4G. « Je trouve que cela pose un problème à l’ensemble du secteur. Toutes les stratégies des opérateurs ont été construites sur un calendrier et des normes techniques qui datent d’il y a un an, lorsque le gouvernement a décidé de vendre des fréquences 4G pour 3,6 milliards d’euros. Attention à ne pas chahuter une fois de plus un secteur déjà très déstabilisé par l’arrivée d’un quatrième acteur, en donnant un avantage considérable à un seul acteur. Bouygues Telecom est le seul à disposer de capacités sur la bande 1800, car il a moins de clients que les autres », explique-t-il dans l’interview vidéo (voir à partir de la 21ème minute).
Concernant le prix, l’Arcep précise que les redevances liées à la nouvelle utilisation de ces fréquences seront précisées par décret gouvernemental. Toutefois, les premiers chiffres circulent déjà. Un projet de décret indiquerait une redevance fixée à 3 231 euros par an pour une paire de kilohertz en 4G. Soit 64 millions d’euros par an pour Bouygues, SFR et Orange, et 48 millions d’euros par an pour Free. Pas sûr que chacun voudra mettre le prix…
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