Le député UMP Alain Suguenot avait déposé sa proposition de loi mi-juillet : instaurer une
redevance perçue sur l’abonnement Internet à reverser aux ayants droit de l’industrie de la musique pour compenser les échanges en peer-to-peer de fichiers protégés. Selon
ZDNet, 45 députés (sur 354) ?” UMP également ?” ont depuis apporté leur soutien à cette proposition. Dont Jacques Godfrain, auteur de la loi sur la fraude informatique de 1988.Ceci, alors que le rapporteur UMP Christian Vanneste du projet de loi transposant la directive européenne sur les droits d’auteur s’est déjà dit hostile à ce dispositif. Ce dernier est à l’origine une proposition de l’Alliance
Public-Artistes, regroupant sociétés dauteurs et de consommateurs (Adami, Spedidam, UFC Que Choisir…).
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