L’accord d’itinérance donnant à Free l’accès au réseau national 2G et 3G d’Orange est dans le collimateur du gouvernement. Selon Les Echos, le ministre Arnaud Montebourg craint que le contrat perdure jusqu’à, voire au-delà des dates limites prévues.
Free a conclu avec Orange un contrat d’itinérance nationale 3G de six ans, qui court jusqu’en 2018. Le ministre du Redressement productif devrait se prononcer sur cet accord dans les semaines à venir. Selon le quotidien économique, il ne s’agirait pas d’exiger la fin du contrat à court terme, mais de préparer les esprits à cette éventualité.
L’analyse du ministre consisterait à considérer que cet accord d’itinérance à l’échéance encore lointaine, inciterait Free à ne pas accélérer le déploiement de son réseau 3G en propre. Pourtant, l’opérateur est censé présenter une couverture de 75 % de la population en 2015 et sera jugé à l’aune du respect de cette obligation.
L’Autorité de la concurrence et l’Arcep ont à encadrer l’itinérance
Mais, il ne revient pas au gouvernement d’intervenir sur cet accord commercial conclu entre deux parties privées. L’Autorité de la concurrence s’était déjà prononcée à ce sujet en mars 2013 dans un avis circonstancié.
Elle rappelait que « le coût de l’itinérance, couplé avec les engagements de couverture retranscrits dans la licence de Free (75% de la population en 2015 et 90% en 2018) devraient en principe conduire l’opérateur accueilli à demander de lui-même l’extinction de l’itinérance à l’échéance contractuelle ou même avant, sans que personne n’ait à intervenir ».
L’Autorité estimait nécessaire l’intervention conjuguée des autorités de concurrence et de régulation (l’Arcep) pour encadrer l’itinérance : préciser sa durée, régler les modalités de son extinction.
« L’itinérance nationale ne doit pas être prolongée au-delà d’une échéance raisonnable : 2016 – date à laquelle expirera le droit à l’itinérance 2G et s’ouvrira la fenêtre de résiliation prévue dans le contrat d’itinérance entre Orange et Free– ou 2018 – échéance prévue par ce contrat » concluait-elle.
Source :
– “Téléphonie mobile : mutualisation et itinérance“. (Autorité de la concurrence)
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