Depuis le 1er février, les entreprises de plus de 20 salariés sont assujetties à la loi Aubry. Elles ont donc, théoriquement, engagé la réduction du temps de travail (RTT). La fédération de la métallurgie et le Syntec ont signé des accords de branche qui servent de base aux négociations avec les syndicats. Côté métallurgie, la souplesse de l’accord offre un champ de négociation important. Du côté du Syntec, si la plupart des grandes SSII ont appliqué l’accord de branche, sa mise en ?”uvre n’a pas été simple. Il a fallu attendre les dispositions concernant les cadres -pour ceux de la production, la RTT peut être modulée en heures, ou, pour les cadres autonomes, en jours ; les cadres dirigeants ne sont pas soumis aux 35 heures – et un jugement du tribunal de grande instance de Paris pour qu’enfin soient conclues les négociations. Reste à signer une extension afin que les cabinets d’études bénéficient des mêmes effets.Si, dans l’ensemble, ces fondamentaux ont été intégrés et respectés, la mise en ?”uvre effective de la RTT n’en demeure pas moins difficile. La complexité de la loi et la pénurie de main-d’?”uvre dans un secteur où la proportion de cadres est importante ont entraîné des tâtonnements. La loi Aubry a pointé du doigt la nécessité de réglementer les horaires de travail des cadres. “Les directions sont désormais forcées de reconnaître les heures supplémentaires effectuées par les cadres et de les payer, confirme Jean-Claude Langolf, vice-président de la fédération nationale du personnel d’encadrement des SSII CFE-CGC. Mais le problème du décompte horaire des cadres n’est pas encore réglé. ” C’est l’une des deux interrogations qui perdurent : comment éviter la surcharge de travail, alors que, selon le ministère du Travail, plus de la moitié des accords font l’impasse sur le décompte horaire du travail des cadres ? La seconde question relève de la création d’emplois dans un contexte de pénurie de ressources. “La tendance est à la réorganisation plutôt qu’à l’embauche, constate Patrick Verdure, consultant chez ECD, cabinet de conseil en création et transmission d’entreprises. L’objectif, pour les directions d’entreprise, est d’accroître la productivité pour éviter le surcoût des heures supplémentaires. ” Une situation schizophrénique, notamment pour les chefs de projet, tenus d’appliquer la loi… et de respecter les délais.
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