Lors de sa conférence de presse annuelle, à la fin du mois de juin, la Sacem espérait que les artistes allaient monter au créneau en s’exprimant contre le piratage et en défendant le
projet de loi Création et Internet. On peut dire qu’elle a, depuis, obtenu satisfaction. Après la publication dans Le Journal du
Dimanche du 22 juin d’un texte de
52 artistes de la musique s’inquiétant des téléchargements à outrance, ceux du cinéma signent à leur tour
une tribune dans Le Monde, ce 9 juillet.Trente et un cinéastes (1), dont Gérard Jugnot, Costa-Gavras, Alain Corneau, Catherine Breillat, Véra Belmont, s’insurgent contre l’idée que le texte serait ‘ liberticide ‘ et défendent le
mécanisme de
la riposte graduée, y compris l’éventualité d’une suspension de l’abonnement à Internet.
auteurs ? ‘, demandent-ils. Les signataires estiment que les accords de l’Elysée, issus des travaux de la mission Olivennes et qui ont inspiré le projet de loi, sont équilibrés.
Réformer la chronologie des médias
Ils justifient leur soutien ‘ sans réserve ‘ au texte, notamment par cette idée que la riposte graduée va permettre de lutter contre le piratage sans avoir à employer des peines
disproportionnées, c’est-à-dire celles prévues par le Code de la propriété intellectuelle (jusqu’à 300 000 euros d’amende et trois ans de prison).La loi Droit d’auteur et droits voisins ambitionnait aussi de créer un autre régime de sanctions pour les téléchargements illégaux, mais le Conseil constitutionnel avait
sanctionné le système de contraventions qui avait été voté, rétablissant les peines classiques.‘ Les efforts demandés aux internautes dans ce projet de loi et, notamment, la nécessité de faire preuve de vigilance dans l’utilisation de leur abonnement Internet ne constituent pas un prix
exorbitant ‘, jugent encore les cinéastes dans leur tribune. Il récusent également l’idée d’un ‘ filtrage généralisé des réseaux ‘ et croient en l’efficacité de
la haute autorité. Un soutien sans faille, donc.Ces cinéastes s’engagent, de leur côté, à réformer la chronologie des médias pour proposer plus rapidement des films légalement en ligne. Mais récemment,
sur 01net., le Syndicat de l’édition vidéo (SEV), favorable lui aussi à cette modification, exprimait la difficulté
et la complexité de la tâche et en appelait surtout aux pouvoirs publics, seuls à même de changer les contraintes réglementaires. Comme quoi, l’engagement et la détermination des seuls créateurs ne suffisent pas forcément…
(1) Les signataires : Jean-Paul Salomé, Alain Corneau, Costa-Gavras, Jeanne Labrune, Jean Marboeuf, Christian Carion, Jean-Jacques Annaud, Bertrand Van Effenterre, Bertrand Tavernier, Dante Desarthe, Patrick Braoudé, Pierre
Jolivet, Rachid Bouchareb, Michel Deville, Gérard Krawczyk, Jacques Fansten, Christian Vincent, Pierre Salvadori, Michel Andrieu, Véra Belmont, Bertrand Blier, Claude Lelouch, Patrick Bouchitey, Catherine Breillat, Pascal Thomas, Paul Boujenah,
Jean-Loup Hubert, Gérard Jugnot, Philippe Lioret, Radu Mihaileanu et Jean-Jacques Beineix.
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