Un ‘ jeudi noir ‘. La formule est déjà consacrée pour qualifier l’amende ?” 534 millions d’euros ?” que le Conseil de la concurrence
a infligée ce 1er décembre 2005 aux trois opérateurs de téléphonie mobile. Le long d’une
décision de 90 pages, très sévère, il les accuse d’avoir échangé, de 1997 à 2003, des informations de nature stratégique. Et, plus grave, de s’être réparti, de 1997 à
2002, les parts de marché. Cette entente illicite
aurait faussé le jeu de la concurrence au détriment des consommateurs, en fixant des prix artificiellement élevés.La sanction à peine publiée, l’UFC-Que Choisir est passée à l’action. L’association ne souhaite pas se contenter de cette décision qu’elle qualifie ‘ d’historique ‘. Car les
534 millions, s’ils sont payés un jour ?” les opérateurs font appel* ?” iront dans les caisses du Trésor public. Les 30 millions de consommateurs lésés, eux, à hauteur de 1,2 milliard d’euros selon l’UFC-Que
Choisir, n’en verront pas un centime.‘ L’heure de la réparation a sonné ‘, indique Alain Bazot, président de l’association. Il invite donc les clients des opérateurs à mener des actions individuelles devant la justice, afin
d’obtenir réparation pour le préjudice subi de 1997 à 2002. Soit la durée où il y aurait eu un gel des parts de marché. Pour les aider à évaluer le montant du préjudice, l’UFC-Que Choisir vient de mettre à leur disposition
cartelmobile.org, un outil de calcul en ligne permettant d’évaluer ce préjudice ‘ de façon scientifique ‘. Elle s’est servi de l’évolution des prix
constatés pendant six années sur deux marchés nordiques, le Danemark et la Finlande, jugés comme des références en matière de concurrence.
L’action collective très attendue
A partir des informations fournies par un consommateur (opérateur, montant et durée du forfait…), l’outil établit en quelques secondes le préjudice estimé. A noter que les clients prépayés ne pourront que très difficilement
recourir à ce système, à moins d’avoir conservé toutes leurs factures. Une fois le calcul effectué, l’association incite les clients à réclamer une indemnisation au
juge de proximité, qui traite les litiges portant sur des sommes inférieures à 4 000 euros. L’UFC-Que Choisir, qui va aussi assigner chaque
opérateur devant la justice pour obtenir réparation du préjudice collectif, les aidera via ses antennes locales à effectuer ces démarches individuelles.Mais il est clair, pour Alain Bazot, que le nombre de clients qui oseront passer à l’acte ne dépassera pas quelques dizaines de milliers, ‘ au mieux 40 000, alors que le nombre total de victimes avoisine les
30 millions ‘. Conséquence : ‘ 99 % des bénéfices illicites resteront dans le patrimoine des sociétés condamnées ‘.L’UFC-Que Choisir souhaite donc que l’action en nom collectif, ou class action, procédure habituelle aux Etats-Unis, intègre au plus vite le droit français. Le Président de la République Jacques Chirac, en janvier
2005,
l’avait lui-même souhaité. Attendues début octobre, les conclusions du groupe de travail sur le sujet, en coordination avec les ministères de la Justice et de la Consommation, ne sont
pas encore connues.Estimant enfin que les amendes infligées ne permettront pas une concurrence meilleure en France, l’UFC-Que Choisir en appelle au régulateur français des télécoms, l’Arcep, et à la Commission européenne. ‘ Il y a
un besoin de régulation considérable ‘, estime Alain Bazot. ‘ Nous demandons une régulation des prix de gros, ajoute Julien Dourgnon, directeur des études et de la communication de
l’association. La marge de man?”uvre des opérateurs virtuels, par exemple, est nulle. Il ne faut donc pas attendre d’eux de baisse des prix. ‘
* Non seulement les opérateurs font appel de la décision du Conseil de la concurrence, mais ils pourraient aussi éventuellement remettre en cause toute la procédure, étant donné que des fuites concernant l’enquête de la Direction
générale de la consommation, de la concurrence et de la répression des fraudes (DGCCRF) ont été publiées dans Le Canard Enchaîné à la fin août.A lire aussi :
‘ Entente illicite entre opérateurs: petit florilège de réactions ‘
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