Petite sueur froide pour les pouvoirs publics, au mois d’octobre 2009, quand le président du CSA a estimé que 500 000 foyers risquaient d’être privés de télévision après le passage définitif à la TNT, programmée pour la fin novembre 2011. Mais les sénateurs avaient prévu le coup… Dans leur proposition de loi pour lutter contre la fracture numérique, à la fin du mois de juillet, ils prévoyaient une aide financière pour les foyers concernés. Cette disposition a été maintenue dans le texte définitivement voté jeudi 10 décembre, en deuxième lecture, par le Sénat.
Cette loi assez technique concernant surtout les collectivités territoriales et le rôle du CSA, instaure donc, à l’article 11, « un fonds d’aide complémentaire qui attribue des aides sans condition de ressources au nom du principe d’équité territoriale ». Concrètement, selon l’AFP, chaque foyer situé dans une zone d’ombre pourra prétendre à une somme forfaitaire de 250 euros. Une somme qui correspond à l’achat d’une parabole et d’un boîtier pour recevoir la TNT, en remplacement de l’accès par voie hertzienne.
Un « tarif raisonnable » pour la fibre optique
La loi prévoit une autre aide, cette fois concernant le très-haut-débit. L’article 24 met en place tout un mécanisme de soutien financier aux collectivités pour que celles-ci développent les réseaux et les connexions des foyers à la fibre optique. L’objectif étant que les collectivités puissent créer les conditions pour que les habitants accèdent « à un tarif raisonnable, aux communications électroniques en très haut débit ».
Dans les six mois suivant l’entrée en vigueur de la loi, le gouvernement doit remettre au Parlement un rapport sur le « fossé numérique » et présenter un état des lieux des catégories de population sans Internet et sans équipement informatique. Une réalité que le collectif Renaissance numérique, regroupant les acteurs principaux du Web français, a plusieurs fois pointé du doigt.
Le document devra également s’intéresser aux Digital Natives, ces générations nées avec le numérique. Autre mission : définir la mise en place d’un « Internet à tarif social ». Ce à quoi s’essaient déjà plusieurs collectivités locales.
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