L’année 2000 ne sera pas un long fleuve tranquille pour France Télécom. L’ART l’a mis en demeure de fournir une demande d’homologation de l’extension de son réseau ADSL, qui favorise Wanadoo, l’offre Internet de France Télécom. Ce n’est qu’à quinze jours de la nouvelle année que l’ART a approuvé les conditions techniques et tarifaires permettant l’interconnexion au réseau public. ” L’échéance du mois d’octobre n’a pas été respectée, explique-t-on à l’ART, France Télécom souhaitant disposer de ses comptes 1998 pour établir ses nouveaux tarifs. Ils ont été fournis en novembre. Ce n’est qu’à partir de ce moment que l’Autorité a pu engager la discussion…”
Nicolas Pinton, directeur des affaires réglementaires européennes chez AXS Télécom, commente : ” L’ART était plus pressée que France Télécom de conclure la négociation, ce qui ne la plaçait pas en position de force “.
Ce catalogue apporte son lot de baisses de tarifs, de nouveaux services d’interconnexion et… de nouvelles taxes. Les coûts d’interconnexion via le RTC baissent en moyenne de 11,2 % pour les opérateurs de réseaux ouverts au public (licence L. 33-1), et de 12,3 % pour les fournisseurs de services téléphoniques.
Cette baisse est compensée par l’introduction d’une charge de 1 à 3 centimes sur l’établissement des appels aboutis. Les rares nouveautés faisant l’unanimité sont l’apparition d’un tarif d’interconnexion moins cher de 22 heures à 7 heures, visant à privilégier les accès à Internet par le RTC, et la réduction des délais de réalisation de l’interconnexion de neuf à sept mois en province, et à six mois en Ile-de-France.
Les pommes de discorde restent nombreuses
Comme chaque année, la controverse autour de l’accès à l’utilisateur bat son plein. Des chapitres entiers du catalogue d’interconnexion sont contestés, y compris les services censés doper la concurrence. C’est le cas de la présélection automatique, qui évite d’avoir à composer le préfixe d’un opérateur tiers pour accéder à son réseau.
Sa mise en ?”uvre ne se fera qu’en avril 2000, alors qu’elle aurait dû être effective au 1er janvier. La préselection du transporteur pour les appels vers les mobiles est promise par France Télécom pour juillet 2000. ” Ce mécanisme permettra d’introduire plus de concurrence pour la fixation des tarifs des appels d’un appareil fixe vers les mobiles “, rappelle l’ART.
La portabilité des numéros d’appels gratuits pour l’appelant est une autre nouveauté. Elle autorise l’entreprise à conserver ces numéros lorsqu’elle change d’opérateur. Un tarif de 7,99 centimes par appel est prévu mais ” France Télécom n’a pas fourni tous les éléments nécessaires à la compréhension du coût de cette prestation “, souligne l’ART. Les autres opérateurs déplorent aussi que, dans le cadre des numéros téléphoniques spéciaux (ceux du kiosque téléphonique), la facturation pour le compte des opérateurs tiers soit limitée aux tarifs inférieurs ou égaux à 2,23 F ttc par minute. Enfin, les tarifs liés au dégroupage de la ligne d’abonné en cuivre sont absents du catalogue.
Quand les collectivités locales s’en mêlent
La grogne ne se limite pas aux opérateurs concurrents. Quatre collectivités locales (les Franciliens du Sipperec, le conseil général du Tarn, le district du grand Toulouse et la communauté urbaine du grand Nancy ?” CUGN) se rebellent face à l’inertie étatique qui favorise France Télécom. Ils souhaitent construire des infrastructures de fibre noire pour créer des réseaux métropolitains, mais n’en ont pas la liberté, a priori annoncée par la loi de l’aménagement du territoire. Voté en mars 1999, un amendement autorisait les villes à ” tirer de la fibre ” et à en confier l’exploitation à prix coûtant à des opérateurs privés. Pourtant, France Télécom vient de gagner un procès face au CUGN devant le tribunal administratif de Nancy pour non-respect des conditions d’application de la loi.
Si la loi d’aménagement ouvre des perspectives de libéralisation, elles restent liées à des contraintes qui minent leur intérêt. Ainsi, l’amortissement de ces réseaux métropolitains doit intervenir en huit ans (au lieu de 20 ans chez France Télécom), ce qui rend la location trop coûteuse pour les opérateurs privés. En outre, il faut constater la carence de France Télécom, mais uniquement sur les communications hauts débits. Les communications locales classiques n’entrent pas dans ces considérations alors qu’elles concernent les deux tiers des factures. Le CUGN va porter le débat devant la commission européenne, à Bruxelles, afin de prendre au mot Gérard Moine, directeur des relations institutionnelles de l’opérateur historique, qui considère que ” l’Europe est le marché domestique naturel de France Télécom “. Ce dernier reste serein face à une libéralisation qui se fait attendre et, en particulier, face au dégroupage de niveau 1. Il sera inscrit dans le projet de loi sur la société de l’information. Sous la pression d’un mouvement de lobbying mené par Cegetel, le gouvernement et l’ART se sont penchés sur la question du dégroupage. France Télécom, quant à lui, a tenté de prendre les devants en lançant son offre ADSL Netissimo.
Les pouvoirs publics se prennent les pieds dans la boucle locale
Durant l’année 2000, des groupes de travail associant France Télécom et ses rivaux seront mis en place sous la houlette de l’ART.
Ils seront chargés de définir les modalités d’installation, d’exploitation et de maintenance d’une infrastructure concurrente au sein des centraux téléphoniques de France Télécom. 2000 devrait donc plutôt être une année de transition. Après le relatif échec du câble, qui a du mal à digérer Internet, et les incertitudes autour des réseaux satellites, les technologies xDSL sont l’enjeu prioritaire. Mais encore faut-il que soient installés les concentrateurs dans les sites centraux et que les abonnés achètent ou louent un modem ADSL.
Le dégroupage total de la boucle locale, cher à France Télécom, n’aura donc certainement pas lieu avant le siècle prochain.
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