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2. Sécuriser les transactions sur Internet : le Logement Français télédéclare la TVA

Avec la carte à puce, le Logement Français veut exploiter la signature électronique dans diverses applications.

Signer les télédéclarations sur le service TéléTV@ du ministère de l’Économie, des Finances et de l’Industrie, tel est l’exercice imposé aux entreprises dont le chiffre d’affaires excède 15 millions d’euros. Plutôt que de le vivre comme une contrainte, le Logement Français a préféré se doter d’un outil lui permettant d’étendre la signature électronique à d’autres applications : la carte à puce. Pascal Bellugue, responsable des études et du développement en informatique du Logement Français, estime que : “la carte est attachée à l’individu dont il est alors plus aisé de différencier les autorisations vis-à-vis des applications.” Une fois la solution de la carte à puce retenue, le Logement Français a choisi un prestataire de certification. “À l’époque, seul Click & Trust proposait la carte à puce et l’extension du rôle du certificat aux achats en ligne”, précise Pascal Bellugue.

Un abonnement incluant la mise en ?”uvre initiale

Mais la priorité restait à la déclaration de la TVA, dont la saisie s’effectue en ligne sur le site web de TéléTV@. Pour le Logement Français, il s’est d’abord agi de déterminer les signataires au sein de l’entreprise. Au nombre de six, ceux-ci sont répartis entre le siège et les filiales niçoise et lyonnaise. Les demandes de certificats ont été effectuées auprès de Click & Trust, lequel a délivré par la suite les cartes contenant chacune la clé privée et le certificat de son porteur. Il était par ailleurs nécessaire de doter sept PC d’autant de lecteurs de cartes. Pour le premier de ceux-ci, cette tâche a été déléguée à Monétique SA. “En quelques minutes, j’ai installé les pilotes et connecté les autres lecteurs, par les ports clavier”, précise Pascal Bellugue. Il a fallu ensuite préciser sur le site de Click & Trust, les droits de chaque utilisateur concernant la télédéclaration.Ce type d’autorisation concernera bientôt les achats en ligne. Enfin, il s’est agit de déclarer les personnes habilitées sur le site de TéléTV@. Formation initiale et location des lecteurs incluses, le coût du projet se réduit à un abonnement mensuel de 25 euros par utilisateur et de 30 euros pour l’administrateur, soit un total de 2 160 euros par an. Côté utilisation, elle est des plus simples puisqu’il suffit d’introduire la carte dans le lecteur lorsque le site web de TéléTV@ demande une signature, puis de taper le code PIN. Par la suite, le Logement Français envisage de déployer un workflow de validation par signature électronique des factures dématérialisées Cette application sera basée sur les cartes existantes mais elle imposera la mise en ?”uvre, en interne, d’un serveur d’authentification et d’autorisation.

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T. LEVY-Abégnoli