2. Protéger le contenu des sites : se conformer aux dispositifs légaux
Textes, images, sons, bases de données, liens : tous les éléments d’un site peuvent poser des problèmes juridiques.
Un site Internet doit respecter un certain nombre d’obligations légales. La première étant d’identifier l’éditeur, responsable du site (loi du 1er août 2000). Pour une entreprise, il s’agit de sa dénomination, de sa raison sociale et de son siège social. Une personne qui anime un site à titre professionnel doit mentionner son nom, son prénom et son domicile. L’hébergeur doit, lui aussi, être identifié. Les sites éditoriaux ajoutent le nom du directeur de la publication ou du responsable de la rédaction.
Respecter les droits d’auteur
Un site doit respecter la loi sur la liberté de la presse, qui interdit de véhiculer des écrits, des images ou des sons à caractère diffamatoire, raciste ou révisionniste. “Nos clients s’engagent à ne pas diffuser de contenus illicites et à respecter les droits d’auteur”, indique Pascal Magne, directeur général d’Internet Fr. Si la responsabilité des hébergeurs a suscité de nom-breux débats depuis l’affaireAltern en 1998 (Estelle Halliday), la loi du 1er août 2000 établit qu’ils ne sont pas responsables pénalement ou civilement, sauf s’ils ne répondent pas aux injonctions de la justice pour empêcher l’accès à des contenus jugés illicites. “Nous nous interdisons d’être juges du contenu d’un site que nous hébergeons, mais nous informons nos clients de leur responsabilité. Nous leur demandons de nous prévenir quand il y a recours d’un tiers et les informons dès que nous recevons une réclamation”, explique Philippe Ballet, juriste chez Fluxus. Les contenus d’un site doivent aussi respecter le code de la propriété intellectuelle. “Tout élément original est soumis à protection et nécessite une autorisation de la part de l’auteur”, conseille Pascal Kamina, du cabinet Bersay et associés. De même, l’insertion de liens vers d’autres sites nécessite quelques précautions (lire encadré). De la même manière, comme toute création originale, les éléments d’un site (images, sons, textes, etc.) sont protégés par le code de la propriété intellectuelle. C’est aussi le cas des bases de données si elles sont originales ou si leur contenu a nécessité des investissements en termes de collecte, de vérification et de traitement des données. “Mais le producteur doit faire la preuve des investissements financiers, humains et matériels qu’il a réalisés”, explique Gérard Haas, avocat à la cour. Cette protection d’une durée de quinze ans interdit la reproduction, l’extraction etl’utilisation de données sans autorisation. Certains éditeurs rappellent les limites et les modalités de reproduction oud’utilisation du contenu de leurs sites en les insérant aux mentions légales ou en les diffusant sous forme de charte (lire encadré).
