Dernier coup de boutoir dans le monopole historique de France Télécom. Dans un communiqué publié hier lundi 23 juillet, l’ART précise les modalités ouvrant la concurrence sur les appels locaux téléphoniques. Cette mesure sera applicable dès le début de l’année prochaine.Le choix de l’opérateur sera possible par l’extension de la présélection au moment de la composition d’un numéro local, comme cela se fait déjà pour les appels longue distance (nationaux et internationaux) et des téléphones fixes vers les mobiles.
Une mesure peu coûteuse…
Cette mesure est jugée peu coûteuse à mettre en ?”uvre pour parvenir enfin à une vraie concurrence sur le segment des appels locaux. L’ART précise d’ailleurs : ” Aujourd’hui, les conditions tant techniques qu’économiques de l’interconnexion ont changé et permettent aux nouveaux fournisseurs du service téléphonique de proposer des offres de service de sélection du transporteur qui incluent les appels locaux. “Le marché de l’appel local (à l’intérieur d’un même département) a pesé 53,45 milliards de francs (dont 19,65 milliards pour les communications) en 2000, soit plus de la moitié de l’activité de téléphonie fixe globale en France (96,54 milliards).” France Télécom devra mettre en ?”uvre de manière effective cette mesure au plus tard le 31 décembre 2001 pour toutes les demandes que les opérateurs lui auront fait parvenir avant le 15 novembre prochain “, affirme l’ART.
… et simple d’emploi
Les opérateurs offrant déjà un service de présélection sur les appels longue distance et désirant étendre leur offre aux appels locaux devront informer leurs clients de leurs conditions tarifaires et des possibilités de passer par d’autres opérateurs.Concrètement, un client ayant choisi un opérateur alternatif pour ses appels longue distance bénéficiera automatiquement des tarifs de cet opérateur pour ses appels locaux. Il utilisera le préfixe 0 pour tous ses appels.Un client ayant opté pour une sélection appel par appel devra composer un préfixe avant chaque appel téléphonique local, explique l’ART. Le préfixe 8 sera attribué à France Télécom.Dans les deux cas, le client devra toujours payer un abonnement à France Télécom, puisque c’est l’opérateur historique qui assure le raccordement physique et fournit l’acheminement des communications vers les numéraux spéciaux et autres services.
Une mesure qui ne signe pas l’abandon du monopole sur la boucle locale
L’ART estime que l’état d’avancement des travaux sur le dégroupage de la boucle locale ne justifie pas encore l’émission d’une mesure réglementaire, et se réserve le droit de se prononcer sur ce point ultérieurement. D’ici là, les litiges éventuels seront réglés au cas par cas.Les opérateurs concurrents de France Télécom jugeaient jusqu’ici impossible de proposer des services téléphoniques locaux en raison des obstacles mis en place par l’opérateur historique, qui exigeait notamment un tarif daccès à ses installations jugé prohibitif et revenant à facturer les appels de gros plus cher que les appels du grand public.A la fin du mois de mars, concernant les appels longue distance ?” seul segment, avec la téléphonie mobile, à être ouvert à la concurrence ?”, les opérateurs alternatifs détenaient 35,4 % du marché contre 32,8 % au 31 décembre 2000.
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