Un jeune homme, poursuivi pour avoir administré depuis son domicile un site de téléchargement illégal de films, a été condamné jeudi 4 octobre 2012 par le tribunal correctionnel de Saintes (Charente-Maritime) à six mois de prison avec sursis et 176 000 euros de dommages et intérêts.
L’homme de 24 ans a été condamné à verser 171 000 euros de dommages et intérêts à plusieurs majors du cinéma américain, qui réclamaient près d’un million d’euros, ainsi que la somme de 5 000 euros à la Fédération nationale des distributeurs de films et au syndicat de l’édition vidéo numérique. Le parquet avait réclamé un an de prison avec sursis.
1,7 million de visiteurs en trois ans
L’avocat de la défense, Me Jean-Hugues Moriceau, a indiqué à l’AFP qu’il se réservait le droit de faire appel du jugement et a souligné que si le site de son client « avait été hébergé hors de France il n’y aurait eu aucune poursuite à son encontre ». « Sur le plan pénal l’infraction existe en droit français et n’a pas été contestée, il n’y a donc pas de raison de faire appel. En revanche nous réfléchirons avec mon client sur l’opportunité de faire appel des condamnations civiles », a indiqué l’avocat.
Me Moriceau a contesté « les demandes indemnitaires des majors qui reposent sur l’idée que chaque film téléchargé correspond au prix d’une place de cinéma ou à l’achat d’un DVD ». Or, selon lui, « les gens qui téléchargent ne vont pas au cinéma ni n’achètent de DVD ». Il estime ainsi que le montant des dommages et intérêts « ne correspond pas à la réalité ».
L’enquête avait révélé que, de 2008 à 2011, le jeune homme avait mis à disposition quelque 2 000 films, séries ou documentaires, et que le nombre de visiteurs de son site, wwww.mania.fr, a été estimé à 1,7 million en trois ans. « Les millions de gens qui en ont profité ne sont pas là aujourd’hui. Je me retrouve seul », avait déclaré le jeune homme lors de son procès, mi-septembre.
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