157 000 : c’est le nombre d’internautes qui se sont enregistrés à ce jour sur le site
cartelmobile.org, depuis son inauguration le 1er décembre par l’UFC-Que Choisir. Ces visiteurs ont ainsi pu calculer le préjudice qu’ils estiment avoir subi, du fait de
l’entente présumée entre les opérateurs mobiles. Ces derniers viennent, en effet, d’être
condamnés par le Conseil de la concurrence à une amende record de 534 millions d’euros, et font appel.Ce calcul en ligne du préjudice doit servir de base à une action en justice contre les opérateurs, afin d’obtenir une réparation individuelle, puisque les 534 millions sont destinés au Trésor public. Selon l’UFC-Que Choisir, il y
aurait environ 15 000 dossiers déjà bouclés ou en cours de constitution. L’association précise qu’il s’agit d’une estimation et que le chiffre est à prendre avec précaution.Au total, l’UFC-Que Choisir pense que 40 000 personnes feront la démarche de demander réparation à la justice. ‘ Mais c’est évidemment très difficile à prévoir. Nous sommes vraiment dans
l’hypothèse ‘, indique Julien Dourgnon, directeur des études et de la communication de l’UFC-Que Choisir.Les consommateurs ont, en effet, deux voies pour aller en justice. Soit ils constituent leur dossier seuls et l’envoient au juge de proximité en s’adressant au greffe du tribunal de grande instance. Soit ils déposent ce même dossier
devant un des trois tribunaux d’instance franciliens que l’UFC-Que Choisir a choisi de saisir pour ‘ dommage à l’intérêt collectif des utilisateurs ‘. C’est dans ce deuxième cas de figure seulement que
l’UFC-Que Choisir estime à 15 000 le nombre de dossiers en cours. ‘ Nous ne savons pas combien de dossiers ont été envoyés aux juges de proximité ou sont sur le point de l’être ‘, précise Julien
Dourgnon.
La CLCV plus à l’aise désormais
L’UFC-Que Choisir, bien que la plus en vue dans ce dossier de l’entente des opérateurs, n’est pas la seule association vers laquelle se tourner. Ainsi, la CLCV invite également les consommateurs à s’adresser à ses représentations
locales. Elles les aideront à se tourner ensuite vers les juges de proximité.La discrétion de la CLCV dans cette affaire s’explique par le fait que la présidente de l’association siège au Conseil de la concurrence, en tant que personnalité qualifiée. ‘ Nous ne pouvions donc rien faire
avant que la décision du Conseil soit rendue, au risque que les opérateurs se servent de cette situation, explique Frédérique Pfrunder, chargée de mission. Nous sommes évidemment plus à l’aise
désormais. ‘Toutefois, les associations de consommateur regrettent de ne pouvoir utiliser l’arme des class actions, ces actions collectives en justice très populaires aux Etats-Unis, qui ont forcé des industries comme celle du
tabac ou de l’automobile à offrir une compensation aux particuliers.L’UFC-Que Choisir et la CLCV sont de ce fait toutes deux dans l’attente des conclusions du groupe de travail consacré à l’action de groupe à la française,
appelée de ses v?”ux par le président de la République, Jacques Chirac.
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