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11 plaintes contre Meta, qui veut collecter des données en Europe pour entraîner son IA

À partir du 26 juin, Meta va s’autoriser à récolter les données des utilisateurs européens de Facebook et de Meta afin d’entraîner son intelligence artificielle. Il existe bien une procédure pour refuser de participer à ce moissonnage, mais c’est insuffisant aux yeux de NOYB : l’organisation a décidé de porter plainte contre Meta dans 11 pays de l’Union européenne.

Meta devait bien se douter que ça n’allait pas passer comme une lettre à la poste. Le géant des réseaux sociaux a commencé à prévenir les utilisateurs européens que leurs données allaient servir à entraîner son intelligence artificielle. À l’exception des discussions privées, toutes les publications postées sur Facebook et Instagram depuis 2007 sont concernées.

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NOYB, l’organisation autrichienne de défense des droits numériques (NOYB pour « None of your business »), a décidé de passer à l’attaque en portant plainte auprès de 11 autorités de protection des données dans autant de pays européens, dont la Cnil en France. Dans le collimateur de Max Shrems, le juriste fondateur de l’association : de nombreuses infractions au règlement général pour la protection des données (RGPD).

Meta a-t-il vraiment un intérêt légitime à moissonner les données ?

Meta met en avant son « intérêt légitime » pour collecter ces données sans le consentement de l’utilisateur. NOYB rappelle que Meta a été débouté par la justice européenne après avoir tenté de faire valoir ce même intérêt légitime pour l’affichage publicitaire ciblé. « La Cour de justice de l’Union européenne a déjà clairement indiqué que Meta n’a pas de “droit légitime” pour outrepasser le droit des utilisateurs à la protection des données en matière de publicité », explique Max Shrems.

Meta n’aurait donc « aucune base légale pour traiter des quantités aussi importantes de données à caractère personnel pour des finalités totalement indéterminées », ajoute la plainte. C’est un autre problème : l’entreprise est délibérément très vague sur l’utilisation de ces données : « il pourrait donc s’agir d’un simple chatbot, d’une publicité personnalisée extrêmement agressive, voire d’un drone tueur», ironise Shrems.

Meta a bien mis en place un processus permettant à l’utilisateur de refuser la collecte de données, mais « c’est une farce », s’amuse NOYB. Il faut en effet remplir un formulaire et expliquer pourquoi on refuse le moissonnage. « Meta rend extrêmement compliqué le fait de s’opposer, exigeant même des raisons personnelles », s’insurge l’organisation. L’entreprise devrait s’appuyer sur le consentement éclairé de l’utilisateur (« opt-in ») plutôt que un droit d’opposition (« out-out ») qui parait bien illusoire quand 400 millions d’utilisateurs sont concernés.

Autre problème soulevé par NOYB : le traitement des données personnelles est irréversible, ce qui annule toute possibilité de droit à l’oubli. L’association demande aux autorités européennes de protection des données d’émettre en urgence une décision pour « empêcher le traitement immanent des données personnelles », de mener une enquête approfondie et d’interdire l’utilisation de données personnelles pour une « technologie d’IA non définie » sans consentement.

L’échéance approchant à grands pas, les réactions des agences européennes ne devraient pas tarder.

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Source : NOYB


Mickaël Bazoge