Nos confrères de PC Inpact évoquent aujourd’hui, 1er juillet, un article de Paris Match selon lequel dix personnes ont été pour la première fois convoquées par la Hadopi, après que leur adresse IP a été relevée trois fois par le bras armé des ayants droit, TMG. Ces internautes vont devoir s’expliquer (s’ils ne l’ont déjà fait) devant la commission de protection des droits (CPD) de l’institution. La Hadopi n’a pas confirmé l’information.
La CPD décidera de transmettre ou non leurs dossiers à un juge, qui pourrait leur infliger une amende de 1 500 euros et suspendre leur accès à Internet pendant un mois. Rappelons que ces personnes peuvent aussi faire l’objet de poursuites pour contrefaçon par les ayants droit.
420 000 e-mails d’avertissement envoyés depuis octobre 2010
Par ailleurs, 420 000 e-mails ont été envoyés depuis octobre 2010 à titre de premier averstissement, et moins de 10 % des internautes visés ont appelé la Hadopi pour savoir quelles étaient les œuvres concernées. Dans le même temps, 11 000 personnes auraient été repérées en état de récidive et auraient reçu une lettre recommandée, contre 3 500 au début du mois de juin.
A l’époque, la Hadopi insistait surtout sur son rôle pédagogique, comme elle l’avait fait au moment de recevoir le ministre de la Culture, Frédéric Mitterrand. La Haute Autorité expliquait alors que, parmi les récidivistes, quelques dizaines avaient été « flashés » une troisième fois, mais qu’ils n’étaient pas conscients d’avoir partagé des fichiers non autorisés sur les réseaux en lançant ou en utilisant leur logiciel P2P. La Hadopi comptait les auditionner, sans envisager pour autant de transmettre leurs dossiers à la justice.
La Haute Autorité mène actuellement une campagne de communication, avec des affiches dans le métro et des spots de télévision. Une opération vertement tancée par Jacques Attali et critiquée par des professionnels français de l’audiovisuel, du fait de leur tournage en Slovénie.
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