Dès lors que tous les obstacles réglementaires et légaux auront été levés, les applications potentielles de la signature électronique seront finalement celles de sa cousine manuscrite, qu’elle pourrait d’ailleurs progressivement remplacer au fur et à mesure que les documents seront dématérialisés. Son apport est double, puisqu’elle garantit non seulement l’authentification de l’auteur et la non-répudiation du document (comme la signature manuscrite), mais aussi son intégrité (comme l’enveloppe sous scellés). Historiquement, on retiendra que sa première application à grande échelle aura été le service TéléTV@, lancé par le ministère de l’Économie, des Finances et de l’Industrie.
Une douzaine de prestataires de certification agréés
Opérationnel depuis mai dernier, il permet aux entreprises de déclarer les revenus de la TVA et d’en déclencher le règlement. Ce service a été imposé à toutes les entreprises dont le chiffre d’affaires est supérieur à 100 millions de francs (15,25 millions d’euros). “Ce seuil sera très probablement abaissé, dès que la procédure sera rodée” , affirme Brigitte Ormières, directrice de projets au sein du ministère. Mais ce n’est qu’un début. “Nous n’avons rien fait spécifiquement pour ce service, car il s’agit, à terme, de mettre sur Internet et de faire signer électroniquement la totalité des procédures et déclarations fiscales, sociales ou encore douanières”, ajoute-t-elle, laissant entendre que d’autres administrations devraient s’engouffrer dans la brèche. En attendant, force est de constater que le service TéléTV@ a joué un rôle de détonateur, permettant aux entreprises de se familiariser avec la notion de signature électronique. De même, la douzaine de prestataires de certification agréés par le ministère, qui leur a pratiquement permis de démarrer leur activité, accélère l’éclosion du marché.
Sécuriser les documents critiques
Et les entreprises commencent à entrevoir toutes les promesses du concept. Car si la dématérialisation des relations avec l’administration promet des gains de temps, les applications les plus intéressantes concernent les opérations de nature commerciale transitant par Internet ?” entre deux entreprises, l’une cliente, l’autre fournisseur ?”, et éventuellement par une place de marché. Il s’agit essentiellement de factures et de contrats (très critiques car susceptibles d’être présentés à l’administration fiscale ou devant un tribunal) ou de commandes et d’appels d’offres.“À de très rares exceptions près, actuellement ces flux ne sont jamais signés, même lorsqu’ils transitent par des systèmes d’EDI ou des places de marché” , note Cyril Dujardin, responsable secteur industrie chez Certplus. La signature électronique apporterait non seulement la sécurité, mais aussi une efficacité accrue, grâce à la suppression des courriers et télécopies de confirmation, encore de rigueur.Si les flux liés aux transactions commerciales sont critiques, les échanges de documents, tels les fichiers CAO et autres documentations techniques, peuvent revêtir une dimension stratégique qui justifie l’utilisation de la signature électronique. Utilisée dans le cadre d’applications de travail de groupe, ou tout simplement de la messagerie, elle rend alors les documents inaltérables, tout en authentifiant leurs auteurs.
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