En investissant sur des crypto-monnaies, il faut avoir conscience de tout ce que cela implique. On parle souvent du risque lié à ces investissements et au concept de diversification pour le réduire, mais il y a également certains aspects légaux à respecter. Et parmi ceux-ci, il y a le fait de déclarer ses cryptomonnaies aux autorités françaises.
Dans cet article, nous allons donc aborder avec vous du mieux que nous pouvons cet aspect à ne surtout pas négliger si vous ne voulez pas avoir de problèmes éventuels avec le fisc. Toutefois, gardez à l’esprit que votre cas particulier peut être sensiblement différent de nos recommandations générales. En cas de doute ou de question, pensez à contacter un avocat fiscaliste pour vous assurer que vous êtes en règle. De plus, tenez vous au courant de l’évolution de la législation.
Notre publication s’adresse aux résidents fiscaux français. Si votre résidence fiscale se trouve dans un autre pays, les règles que vous devez respecter seront différentes.
Pourquoi faut-il déclarer les exchanges cryptos qu’on utilise ?
Si vous devez déclarer la liste des exchanges que vous utilisez pour acheter des actifs numériques, c’est tout simplement parce que c’est ce que prévoit la loi française.
En cas d’oubli, vous allez entrer dans l’illégalité. Si vous investissez dans les cryptomonnaies, il ne faut donc pas oublier de déclarer aux autorités françaises les plateformes que vous utilisez pour vous procurer des actifs numériques.
Cependant, seuls les opérateurs qui exercent depuis l’étranger, c’est-à-dire ceux qui ne possèdent pas un agrément PSAN (Prestataire de Services sur Actifs Numériques) doivent être déclarés.
La raison est en fait tout simple : ceux qui possèdent l’agrément PSAN vont déclarer par eux-mêmes votre compte aux autorités françaises. Cependant, si vous voulez vraiment être prudent, déclarez également vos comptes créés sur des plateformes légales en France.
Si jamais vous « oubliez » de mentionner un compte sur une plateforme crypto, vous pouvez écoper d’une amende de 750€. Ces montants sont cumulables entre eux jusqu’à une somme totale de 10 000€. Nous vous conseillons donc de ne pas jouer avec le feu. Dans le cas où le total des actifs numériques que vous avez sur ces plateformes est supérieur à 50 000€, les amendes que vous pouvez recevoir peuvent alors doubler.
Les exemptions à l’impôt
La loi sur la taxation des cryptomonnaies est très claire en France. A chaque fois que vous convertissez des actifs numériques en euros, vous devez déclarer la transaction aux autorités. Ensuite, toutes ces transactions sont additionnées les unes aux autres afin de savoir quel montant vous avez retiré de vos comptes cryptos. On déduit ensuite ces sommes des montants investis afin de déterminer votre plus-value.
Les autorités françaises ont toutefois décidé de ne pas taxer toutes les plus-values. En effet, si vos gains ne dépassent pas 305€, vous ne serez pas imposé sur vos cryptomonnaies. Il faut avouer que cette somme est plutôt symbolique, mais vous bénéficiez toutefois d’une petite exemption d’impôt dans ce cas de figure.
Il est également à noter que les retraits en cryptos ne sont pas considérés comme des retraits en euros. De ce fait, il n’est pas nécessaire de payer des impôts sur ces opérations. Or, les stablecoins sont considérés comme étant des actifs numériques et, par conséquent, ne doivent pas non plus être déclarés.
Si vous souhaitez effectuer de nombreuses opérations d’achat et de revente sur les exchanges, nous vous conseillons donc de rester autant que vous pouvez dans un stablecoin afin d’éviter de devoir payer des impôts comme prévu par la loi française.
Le taux d’imposition pratiqué
Si vous avez déjà payé des impôts en France, vous n’êtes pas sans savoir que les taux pratiqués varient selon pas mal de paramètres différents. Généralement, il vaut mieux se tourner vers un avocat fiscaliste pour réussir à comprendre quel est le montant que l’on doit payer aux autorités françaises. Cependant, dans le cas des actifs numériques, les choses sont bien plus simples.
En effet, et c’est une chose suffisamment rare pour être soulignée, il faut payer une flat tax, ou impôt forfaitaire, de 30% sur les plus-values au-dessus de 305€. Mais comme vous vous en doutez, il y a différents éléments qui entrent dans le calcul de vos plus-values. Le montant de vos impôts est connu, mais les sommes imposables sont un peu plus complexes à comptabiliser.
En réalité, tous les profits que vous réalisez grâce aux cryptos doivent être comptabilisés. Cela veut dire bien évidemment les gains que vous allez faire après vos différentes opérations d’achat et de revente, mais également les sommes empochées grâce au minage, au staking, au lending, au farming, etc.
Si vous payez avec une carte crypto, il faudra même prendre en considération ces sommes dans votre calcul. En effet, lorsque vous payez chez des commerçants, ceux-ci reçoivent des euros. Votre compte est certes débité en cryptos, mais aux yeux des autorités fiscales, cela correspond à une conversion de vos actifs numériques dans une devise fiat.
Afin de ne pas avoir de mauvaises surprises en fin d’année, nous vous conseillons de comptabiliser au fil du temps vos différents gains et pertes afin de garder un œil sur votre situation. Et si possible, d’utiliser le moins possible des services comme les cartes de paiement cryptos qui rendent le calcul de tout cela assez complexe. Il vaut mieux selon nous que vous convertissiez vos actifs numériques en euros directement sur votre compte pour les dépenser par la suite… que d’utiliser une carte bancaire estampillée Binance, Crypto.com, etc.
Que risque-t-on si on ne déclare par ses cryptos ?
Si vous ne déclarez pas vos plus-values sur les cryptomonnaies, vous vous exposez à des amendes auprès du fisc français. Celles-ci sont variables en fonction de l’erreur que vous avez commise.
Si les autorités fiscales estiment que vous avez fait une erreur de « bonne foi », alors il se peut que vous vous en sortiez avec un simple avertissement. Cela peut être le cas si vous avez acheté une fois des cryptos et que vous avez totalement oublié cela. Si vous faites du trading régulier, cela ne passera évidemment pas et vous ne serez pas autorisé à plaider l’erreur de bonne foi.
Dans le cas où vous faites une erreur en calculant votre plus-value totale, vous écopez d’une amende de 10%. Toutefois, le fisc n’est pas obligé d’appliquer cette majoration. Si vous vous êtes trompés de quelques euros, il est très probable que cela ne soit pas considéré comme une erreur délibérée.
Par contre, si les autorités fiscales estiment que vous n’avez pas déclaré certaines plus-values de façon délibérée, la majoration sera de 40%. Un tel acte de « mauvaise foi » est caractérisé par le fait que vous avez délibérément « oublié » de déclarer certaines informations importantes au fisc, comme une partie non-négligeable de vos plus-values ou des comptes que vous possédez sur des exchanges.
Finalement, il vous reste le dernier cas de figure, celui des manœuvres jugées frauduleuses par le fisc. Si vous vous retrouvez dans un tel cas de figure, alors les sommes que vous devrez verser aux autorités fiscales seront majorées de 80%.
En ce qui concerne « l’oubli » de déclaration de vos comptes cryptos à l’étranger, l’amende est de 750€ par plateforme non indiquée au fisc. Si en déclarant vos comptes vous avez indiquée une inexactitude, cela vous coûtera 125€. Finalement, si vous possédez plus de 50 000€ sur un compte non déclaré, le montant de l’amende sera doublé.
Comme vous l’aurez compris, il vaut mieux ne pas essayer de tricher avec les autorités fiscales françaises. Si vous vous faites attraper, vous risquez alors de payer des majorations d’imposition qui peuvent être assez importantes.
Où faut-il déclarer ses actifs numériques ?
Pour déclarer vos actifs numériques, vous devez vous rendre sur le site impots.gouv.fr. Vous devez ensuite cliquer sur « Déclarations Annexes » et cocher une des cases suivantes :
- 3916 – 3916 bis : Vous ne devez cocher cette case que dans le cas où vous avez un compte sur un exchange qui est situé à l’étranger. Si vous utilisez Binance ou eToro, cela ne sera pas nécessaire.
- 2086 : Pour l’année 2023, vous ne devez cocher cette case que si vous avez réalisé des plus-values au cours de l’année 2022.
Il est important d’être aussi exact que possible dans les informations que vous allez fournir. Chaque erreur ou oubli de votre part pourra être considéré comme une tentative de fraude et conduire à une majoration de vos impôts comme nous l’avons mentionné dans le point précédent.
Afin d’éviter cela, nous vous conseillons d’être très méticuleux lorsque vous investissez dans les cryptomonnaies. Nous vous recommandons de noter scrupuleusement toutes vos opérations à chaque fois que vous les réalisez pour être sûr de ne rien oublier lors de votre déclaration d’impôt.
Les dates importantes à respecter
Vous devez déclarer vos plus-values réalisées sur les cryptomonnaies en même temps que vos revenus. En ce qui concerne les revenus de 2022, nous n’avons pas encore les dates exactes à disposition, si ce n’est que la limite est fixée au mois d’avril 2023. De plus, cette date peut varier en fonction de votre lieu de résidence et si vous choisissez de faire une déclaration papier ou en ligne.
Si vous prévoyez de réaliser votre déclaration d’impôts, vous pouvez effectuer la procédure pour vos actifs numériques en même temps. Il faudra simplement cocher les cases 3919 – 3916 bis et 2086 si cela s’applique à votre cas.
Peut-on se faire aider par des spécialistes ?
De la même façon que certaines personnes font appel à des professionnels pour remplir leur déclaration d’impôts, il est possible de faire de même pour vos activités liées aux cryptomonnaies. Cependant, il faut que vous gardiez à l’esprit qu’il n’existe pas encore beaucoup de spécialistes dans ce secteur puisqu’il s’agit de quelque chose de relativement nouveau.
Si vous parvenez à mettre la main sur un spécialiste qui accepte de vous aider à déclarer vos revenus en lien avec les actifs numériques, il est donc probable que les tarifs demandés soient assez prohibitifs.
De ce fait, il est peut-être intéressant pour vous d’apprendre à le faire par vous-même. Si vous désirez continuer à investir dans les cryptomonnaies dans les années qui viennent, c’est une compétence qui vous sera dans doute très utile et qui vous évitera des dépenses inutiles en embauchant un spécialiste.
Déclaration de ses cryptomonnaies aux impôts : résumé
Il est désormais temps de conclure notre article sur la déclaration de ses cryptomonnaies aux impôts. Nous espérons que vous avez apprécié cette publication et que nos conseils vous aideront à remplir vos obligations fiscales de la meilleure façon qui soit.
Encore une fois, nous vous recommandons d’être consistant lorsque vous investissez dans les cryptomonnaies. Il est important que vous notiez tous vos investissements, toutes vos plus-values, toutes les cryptomonnaies que vous dépensez avec votre carte bancaire et tous vos gains obtenus grâce au farming, au staking, au lending et autres produits qui vous permettent de générer des revenus supplémentaires.
Comme nous l’avons vu avec vous, si vous ne déclarez pas vos revenus cryptos au fisc, vous risquez de devoir payer des amendes. Dans certains cas, si votre erreur était de bonne foi, cela peut être sans conséquence. Cependant, si le fisc estime que vous avez agi de façon malhonnête, les majorations que vous pouvez avoir à payer peuvent s’élever à 80% des sommes initialement dues.
