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Attestation de déplacement dérogatoire - Covid-19

Attestation de déplacement dérogatoire - Covid-19

L'attestation de déplacement dérogatoire à télécharger pour se déplacer pendant le confinement du coronavirus
Note

Nous sommes désolés, mais le téléchargement de ce logiciel est suspendu.

Présentation de Attestation de déplacement dérogatoire - Covid-19 par Telecharger.com

Cette attestation n'est plus obligatoire. Un formulaire de déclaration de déplacement de plus de 100 km est maintenant disponible.

 

Pour limiter la propagation du coronavirus, le gouvernement demande aux Français de rester confinés.

Les déplacements ne sont autorisés qu'en cas d'extrême nécessité. En application de l’article 3 du décret du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de Covid19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, les personnes ne sont autorisées à se déplacer que pour aller travailler, effectuer les achats de première nécessité, se rendre à un rendez-vous médical, pour un motif familial (garde d'enfants, assistance aux personnes vulnérables), pratique une activité physique individuelle ou se promener dans un rayon d'un kilomètre pour une durée maximale d'une heure, sortir les animaux de compagnie pour leurs besoins naturels, se rendre à une convocation judiciaire, ou participer à des missions d'intérêt général sur demande de l'autorité administrative.

Pour se déplacer durant cette période, les Français doivent télécharger, imprimer et remplir une Attestation de déplacement dérogatoire pour motiver leur déplacement en indiquant l'heure de sortie. En cas de contrôle par les forces de l'ordre, cette attestation devra être présentée accompagnée d'une pièce d'identité. Les personnes qui dérogent à cette règle s'exposent à une contravention de 135 euros.

 

Caractéristiques

Dernière mise à jour 24/03/2020
Licence Gratuit
Taille 134.44 Ko
Systèmes d'exploitation Service en ligne
Langue Français

Télécharger Attestation de déplacement dérogatoire - Covid-19

Toutes les plateformes compatibles :

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