Kendji Girac, Shy’m et Christophe Willem vont continuer à être associés au terme Torrent sur Google et Bing. C’est ce qu’a décidé le Tribunal de grande instance de Paris, le 8 juillet dernier, après que les deux géants américains ont été attaqués par le Syndicat National de l’édition Phonographique (SNEP), association qui défend les intérêts de l’industrie du disque. Le site Next INpact a publié les deux jugements, dans lesquels le SNEP est débouté.
Pour le syndicat, le fait d’inscrire le nom d’un des trois artistes accolé au mot Torrent débouche sur des résultats menant à des contenus majoritairement illicites. Il a donc voulu forcer Google et Microsoft à filtrer ces requêtes, purement et simplement.
Pour cela, le SNEP s’appuyait sur l’article L336-2 du code de la propriété intellectuelle, qui stipule que «le tribunal de grande instance, statuant le cas échéant en la forme des référés, peut ordonner […] toutes mesures propres à prévenir ou à faire cesser une telle atteinte à un droit d’auteur ou un droit voisin, à l’encontre de toute personne susceptible de contribuer à y remédier.»
Mais l’application de cet article ne peut se faire qu’à condition de respecter certains principes. Pour le TGI, la demande du SNEP visant à censurer automatiquement une série de résultats de recherche n’est pas applicable car elle ne concerne pas de contenu identifiable. Pour le tribunal, elle est donc disproportionnée et imprécise.
Les juges rappellent au passage la définition du terme Torrent au SNEP, en précisant qu’il s’agit «d’un protocole de communication neutre développé par la société Bittorrent, qui permet d’accéder à des fichiers téléchargeables licitement», avant de conclure que «les mesures sollicitées s’apparentent à une mesure de surveillance générale et sont susceptibles d’entraîner le blocage de sites licites.» En prime, le SNEP a été condamné à payer 10.000 euros à Microsoft et à Google.
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